France

PHC

Active
SIREN
942 312 950
SIRET DU SIEGE SOCIAL
942 312 950 00010
NUMÉRO DE TVA
FR59942312950
DATE DE CREATION
24 mars 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
145 ROUTE DU FIEF, 69840 CHENAS
DIRIGEANTS
Charles THILLARDON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Détention de biens agricoles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15096,00 €
Noms commerciaux
PHC
Statut INSEE
Inscrite le 20 mars 2025 20/03/2025
Statut RNE
Inscrite le 24 mars 2025 24/03/2025

Établissements

    • PHC - 69840

      Siège social depuis le 20 mars 2025 (1 an)

Dirigeants de PHC

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de PHC

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    PHC 145 route du Fief 69840 CHENAS Avis de constitution rectification Lannonce L2501540 parue dans lédition du 24 mars 2025 est rectifiee ainsi : La forme sociale de la société constituée nest pas une société civile La forme sociale de la société constituée est un groupement foncier agricole. Pour Avis. Le notaire

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : THILLARDON Paul-Henri nom d'usage : THILLARDON. Gérant : THILLARDON Charles nom d'usage : THILLARDON

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    PHC AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Aurélie BENOIT, notaire à ROMANECHE THORINS (71570), Le 20 mars 2025, il a eté constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : PHC Forme : société civile Capital social : apports immobiliers pour 15.096 , soit 15.096 parts de 1 chacune. Siège Social : CHENAS (69840), 145 route du Fief Objet social : la propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de larticle L. 322-16 du Code rural et à larticle 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE TARARE. Gérance : Monsieur Paul-Henri THILLARDON, demeurant à CHENAS (69840), 145 route du Fief Les Brureaux et Monsieur Charles THILLARDON, demeurant à CENVES (69840), 74 impasse des Haires. Cession des parts sociales : Agrément de la collectivité des associés, se prononçant à la majorité représentant au moins les trois quarts du capital social, pour les cessions à titre onéreux ou à titre gratuit, même faites au profit des ascendants, descendants, ou autre associé Pour avis : Le notaire

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