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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE-SAONE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SAS PHAOS, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Par arrêté n° 70-2024-01-30-00014 du 30 janvier 2024 est organisée durant 34 jours, Du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 12 janvier 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : jeudi 29 février 2024 de 9h à 12h, samedi 9 mars 2024 de 9h à 12h, mardi 19 mars 2024 de 14h à 17h , mardi 2 avril 2024 de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS PHAOS 17, rue du Stade, 25660 FONTAIN ; Mme Florence MORIN, mail : florence@opale-en.eu , téléphone : 03 81 61 66 88) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture.Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 24, avenue des Patis 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) pour être annexées au registre denquête, être formulées sur le registre dématérialisé à tout moment du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 17h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5160 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5160@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5160 . Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 2 février 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire avec étude dimpact deposée par la SAS PH AO S, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et Saint-Albin Par arrêté n° 70-2024-01-30-00014 du 30 janvier 2024 est organisée durant 34 jours, Du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 12 janvier 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint Albin (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Scey-sur-Saône et-Saint-Albin : jeudi 29 février 2024 de 9h à 12h, Samedi 9 mars 2024 de 9h à 12h, Mardi 19 mars 2024 de 14h à 17h, Mardi 2 avril 2024 de 14b à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS PHAOS 17, rue du Stade, 25660 FONTAIN ; Mme Florence MORIN, mail : , téléphone : 03.81.61.66.88) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat-03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. florence@opale-en.eu Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Sur le registre denquête déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint Albin, Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint Albin 24, avenue des Pâtis 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) pour être annexées au registre denquête, Être formulées sur le registre dématérialisé à tout moment du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 17h00 via le lien : ou par mail à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5160enquete-publique-5160@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (htlps://www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Actions de lÉtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : htlps: //www. regis tredematerial ise.fr/5160. Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Scey-sur-Saône-et Saint-Albin pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 2 février 2024 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PREFET DE LA HAUTE-SAONE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SAS PHAOS, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Par arrêté n° 70-2024-01-30-00014 du 30 janvier 2024 est organisée durant 34 jours, Du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 12 janvier 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin : jeudi 29 février 2024 de 9h à 12h, samedi 9 mars 2024 de 9h à 12h, mardi 19 mars 2024 de 14h à 17h , mardi 2 avril 2024 de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS PHAOS 17, rue du Stade, 25660 FONTAIN ; Mme Florence MORIN, mail : florence@opale-en.eu , téléphone : 03 81 61 66 88) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture.Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 24, avenue des Patis 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) pour être annexées au registre denquête, être formulées sur le registre dématérialisé à tout moment du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 17h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5160 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5160@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5160 . Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 2 février 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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Préfet de la haute-saône Avis denquête publique Demande de permis de construire avec etude dimpact déposée par la SAS PHAOS pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Melincourt Par arrêté n° 70-2024-01-23-00003 du 23 janvier 2024 est organisée durant 36 jours, du 16 février 2024 à partir de 9h00 au 22 mars 2024 à 12h00, Une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, Mme Elisabeth BIDAUT, retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Besançon du 9 janvier 2023. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Melincourt (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de cette mairie seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. La commissaire enquêtrice sera présente afin de recevoir les observations du public en mairie de Melincourt : vendredi 16 février 2024 de 9h à 12h, samedi 24 février 2024 de 9h à 12h, mardi 12 mars 2024 de 14h à 17h, vendredi 22 mars 2024 de 9h à 12h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS PHAOS 17, rue du Stade, 25660 FONTAIN ; Mme Florence MORIN, chargée de projet mail : florence@opale-en.eu , téléphone : 03 81 61 66 88) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de Melincourt, par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête (mairie de Melincourt 1, place de la mairie 70210 Melincourt) pour être annexées au registre denquête, sur le registre dématérialisé à tout moment du 16 février 2024 à partir de 9h00 au 22 mars 2024 à 12h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5148 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5148@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5148 Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Melincourt pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 23 janvier 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Bruno LOICHEMOL

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2024/02/065 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire avec étude dimpact déposee par la SAS PHAOS pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MELINCOURT Par arrêté n° 70-2024-01-23-00003 du 23 janvier 2024 est organisée durant 36 jours, du 16 février 2024 à partir de 9h00 au 22 mars 2024 à 12h00, Une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact sur lenvironnement, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). À cet effet, Mme Elisabeth BIDAUT, retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Besançon du 9 janvier 2023. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de MELINCOURT (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de cette mairie seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. La commissaire enquêtrice sera présente afin de recevoir les observations du public en mairie de MELINCOURT : vendredi 16 février 2024 de 9h à 12h, samedi 24 février 2024 de 9h à 12h, mardi 12 mars 2024 de 14h à 17h, vendredi 22 mars 2024 de 9h à 12h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS PHAOS 17, rue du Stade, 25660 FONTAIN ; Mme Florence MORIN, chargée de projet mail : florence@opale-en.eu , téléphone : 03 81 61 66 88) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de MELINCOURT, par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête (Mairie de MELINCOURT 1, place de la Mairie 70210 MELINCOURT) pour être annexées au registre denquête, sur le registre dématérialisé à tout moment du 16 février 2024 à partir de 9h00 au 22 mars 2024 à 12h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5148 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5148@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse: https://www.registre-dematerialise.fr/5148 Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de MELINCOURT pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à VESOUL, le 23 janvier 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Bruno LOICHEMOL.

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire avec étude dimpact deposée par la SAS PHAOS, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Par arrêté n°70-2024-01-30-00014 du 30 janvier 2024 est organisée durant 34 jours, Du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 171100, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale d Autorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 12 janvier 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint Albin (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Scey-sur-Saône et-Saint-Albin : Jeudi 29 février 2024 de 9h à 12h, Samedi 9 mars 2024 de 9h à 12h, Mardi 19 mars 2024 de 14h à 17h, Mardi 2 avril 2024 de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS PHAOS 17, rue du Stade, 25660 FONTAIN ; Mme Florence MORIN, mail : , téléphone : 03.81.61.66.88) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. florence@opale-en.eu Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Sur le registre denquête déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint Albin, Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Scey -s u r-Saô ne e t-Sai n t Albin 24, avenue des Pâtis 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) pour être annexées au registre denquête, Être formulées sur le registre dématérialisé à tout moment du 29 février 2024 à partir de 9h00 au 2 avril 2024 à 171100 via le lien : ou par mail à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5160enquete-publique-5160@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié su rie site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Actions de lÉtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5160. Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 14h00 à 161130. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Scey-su r-Saô ne-et-Saint-Albin pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 2 février 2024 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PREFET DU DOUBS Avis denquête publique Commune de Mesandans La demande de permis de construire présentée par la SAS PHAOS (filiale dOpale Energies Naturelles) pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Sur Touvière » sur la commune de Mesandans, fera lobjet dune enquête publique qui se deroulera du 10 octobre 2023 à partir de 9h00 au 9 novembre 2023 jusquà 17h00, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. Gilles OUDOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Mesandans, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : mardi 10 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, jeudi 26 octobre 2023 de 15h00 à 18h00, jeudi 9 novembre 2023 de 15h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mésandans à ces mêmes dates et horaires. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mesandans, ou adressées directement par écrit à cette mairie (20, rue des fontaines 25680 Me-sandans) à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 10 octobre 2023 à partir de 9h00 au 9 novembre 2023 jusquà 17h00, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque de Mesandans) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Thibault AUBERTIN thibault.aubertin@opale-en.eu 06.26.16.04.17 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS PHAOS et au maire de Mesandans, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la SAS PHAOS.Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

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PREFET DU DOUBS Avis denquête publique Commune de Mesandans La demande de permis de construire présentée par la SAS PHAOS (filiale dOpale Energies Naturelles) pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Sur Touvière » sur la commune de Mesandans, fera lobjet dune enquête publique qui se deroulera du 10 octobre 2023 à partir de 9h00 au 9 novembre 2023 jusquà 17h00, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. Gilles OUDOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Mesandans, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : mardi 10 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, jeudi 26 octobre 2023 de 15h00 à 18h00, jeudi 9 novembre 2023 de 15h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mésandans à ces mêmes dates et horaires. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mesandans, ou adressées directement par écrit à cette mairie (20, rue des fontaines 25680 Me-sandans) à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 10 octobre 2023 à partir de 9h00 au 9 novembre 2023 jusquà 17h00, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque de Mesandans) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Thibault AUBERTIN thibault.aubertin@opale-en.eu 06.26.16.04.17 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS PHAOS et au maire de Mesandans, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la SAS PHAOS.Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

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PRÉFET DU DOUBS Commune de MESANDANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La demande de permis de construire présentee par la SAS PHAOS (filiale dOpale Energies Naturelles) pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Sur Touvière » sur la commune de Mesandans, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 10 octobre 2023 à partir de 9 h au 9 novembre 2023 jusquà 17 h, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. Gilles OUDOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Mesandans, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : mardi 10 octobre 2023 de 9 h à 12 h, jeudi 26 octobre 2023 de 15 h à 18 h, jeudi 9 novembre 2023 de 15 h à 17 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mésandans à ces mêmes dates et horaires. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mesandans, ou adressées directement par écrit à cette mairie (20, rue des fontaines 25680 Mesandans) à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 10 octobre 2023 à partir de 9 h au 9 novembre 2023 jusquà 17 h, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque de Mesandnas) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Thibault AUBERTIN thibault.aubertin@opale-en.eu 06.26.16.04.17 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS PHAOS et au maire de Mesandans, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la SAS PHAOS. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

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PRÉFET DU DOUBS Commune de MESANDANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE La demande de permis de construire présentee par la SAS PHAOS (filiale dOpale Energies Naturelles) pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Sur Touvière » sur la commune de Mesandans, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 10 octobre 2023 à partir de 9 h au 9 novembre 2023 jusquà 17 h, Sur le territoire de cette commune. M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. Gilles OUDOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant : M. Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite. Le public sera informé de cette décision. Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur lenvironnement. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Mesandans, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : mardi 10 octobre 2023 de 9 h à 12 h, jeudi 26 octobre 2023 de 15 h à 18 h, jeudi 9 novembre 2023 de 15 h à 17 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mésandans à ces mêmes dates et horaires. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mesandans, ou adressées directement par écrit à cette mairie (20, rue des fontaines 25680 Mesandans) à lattention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront également être transmises par voie électronique du 10 octobre 2023 à partir de 9 h au 9 novembre 2023 jusquà 17 h, à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Centrale photovoltaïque de Mesandnas) ou à laide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités). Elles seront consultables sur ce même site. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Thibault AUBERTIN thibault.aubertin@opale-en.eu 06.26.16.04.17 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à la SAS PHAOS et au maire de Mesandans, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet précité. Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la SAS PHAOS. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

PYRENEES WATT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 5 000 Siège social : 17 rue du Stade 25660 FONTAIN RCS BESANCON 899 626 329 Selon Procès-Verbal des décisions de lassocié unique en date du 10 novembre 2022, il a été pris acte du changement de dénomination sociale de la société à compter du 10 novembre 2022, Pour la dénomination « PHAOS ». Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence Mention en sera faite au RCS de BESANCON (25000) Pour avis et mention.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PYRENEES WATT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 5 000 EUR Siège social : 17 rue du Stade 25660 FONTAIN RCS BESANCON 899 626 329 Selon Procès-Verbal des décisions de lAssocié unique, la SAS YELLOW CAIRN, En date du 1er décembre 2021, il a été pris acte de la démission dun Directeur Général, Monsieur Alexis Sloane COURTILLON, né le 5 août 1986 à PARIS (75017), de nationalité française, demeurant à PARIS (75) 91 rue Nollet, et ce à compter du 30 septembre 2021. Mention en sera faite au RCS de BESANCON (25000) Pour avis et mention.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Pyrénees Watt Société par actions simplifiée Au capital de 5 000 EUR Siège social : 17 rue du Stade 25660 FONTAIN RCS BESANCON (en cours) Au terme dun acte sous seing privé en date du 1er mai 2021, il a été constitué une société régie par les lois en vigueur et les statuts desquels il est extrait ce qui suit : DENOMINATION : Pyrénées Watt FORME : Société par Actions Simplifiée CAPITAL : 5 000 EUR SIEGE : 17 rue du Stade - 25660 FONTAIN OBJET : le développement, La conception, la construction, laménagement, le financement et lexploitation de sites de production délectricité par des installations dombrières photovoltaïques ou au sol. et plus généralement, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux activités décrites ci-dessus, ou qui sont susceptibles den faciliter la réalisation DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PRESIDENT : SAS GREEN CAIRN 17 Rue du stade - 25660 FONTAIN DIRECTEURS GENERAUX : Monsieur Antoine CACIO demeurant 26 rue des Feuilles dAutomne - 25000 BESANCON Monsieur Alexis Sloane COURTILLON demeurant 91 rue Nollet - 75017 PARIS Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire lui-même associé, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque associé a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. La cession des actions de lassocié unique est libre, en cas de pluralité dassociés, la cession est soumise à lagrément sauf entre associés. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.