PHAM

Annonce BODACC - Radiation au RCS [15000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

FPPM INTERNATIONAL Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 100 000 euros Siège social : 91 Rue Méridienne ROUEN (76100) 537.749.095 RCS ROUEN Suivant les décisions de lAssociée unique de la société FPPM INTERNATIONAL du 2 août 2022, il en ressort que : le traité de fusion du 14 juin 2022, Dûment publié au BODACC, aux termes duquel la société PHAM, société par actions simplifié unipersonnelle, au capital de 15 000 euros, ayant son siège social à 48 Rue Francis Davso à MARSEILLE 1er Arr (13001), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 815.303.920, a fait apport à titre de fusion à la société FPPM INTERNATIONAL de la totalité de son patrimoine, lévaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération, a été approuvé dans toutes ses stipulations ; cette fusion, réalisée à lendroit par labsorbation dune société filiale détenue à 100 %, a été soumise au régime simplifié de larticle L.236-11 du Code de commerce et na généré aucun échange de titre ni aucune modification du capital social de la société FPPM INTERNATIONAL ; quaucune opposition na été formulée par les créanciers ; conformément aux termes du traité de fusion, la fusion a pris effet sur le plan juridique au 1er août 2022 à 00h00 ; que toutefois, sur le plan fiscal et sur le plan comptable, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2022 à 00h00. Ainsi toutes les opérations actives et passives réalisées par la société PHAM entre le 1er avril 2022 et la date de réalisation de la fusion, soit le 1er août 2022, sont considérées comme faites pour le compte de la société FPPM INTERNATIONAL. conformément aux termes du traité de fusion, la valeur comptable des actifs apportés sélève à 1 284 408 euros pour un passif pris en charge de 557 043 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 727 365 euros, et la valeur comptable des titres de la société PHAM dans les comptes de la société FPPM INTERNATIONAL, soit 862 324 euros, constitue un mali de fusion de 134 959 euros. Pour avis. La Présidente.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PHAM SAS au capital de 15 000 EUR sise 48 Rue Francis Davso. MARSEILLE 1er Arr (13001) RCS MARSEILLE 815 303 920 Changement de président Aux termes du proces-verbal des décisions extraordinaires unanimes des associés, du 01.04.2022, La société FPPM INTERNATIONAL, SASU au capital de 100 000EUR, sise 91 Rue Méridienne ROUEN (76100), RCS ROUEN n° 537.749.095, a été nommée Présidente, en remplacement de M. Patrick REYNIER, à compter du 01.04.2022. Il en sera fait mention au RCS de MARSEILLE. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..