PETTMANN

28 juin 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 26/06/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PETTMANN (SARLU).
• Radiation du RCS le 28/06/2018 avec effet au 26/06/2018

15 juillet 2016

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/07/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure PETTMANN (SARLU).

25 août 2015

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre PETTMANN (SARLU). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 20/07/2015 la date de cessation des paiements. A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 18/09/2015.

NC

• J111 2018-06-26 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-05-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,18 2015-08-25 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-09-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL MARCHAL