PETIOT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Cette annonce aurait du paraitre le jeudi 18 mars 2021 CONSTITUTION Par acte SSP du 15/03/2021 il a éte constitué une SAS dénommée: PETIOT Sigle: PETIOT Siège social: 1 place jean ferrat appt 209 résidence bellarea 66680 CANOHES Capital: 100 EUR Objet: La Société a pour objet, en France et dans tous pays : acquisition de biens immobiliers et location immobilière Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, Lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, locaux professionnels, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ; -la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; -toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. P-résident: MARIE PETIOT Marie 1 place jean ferrat résidence bellarea 6 appt209 66680 CANOHES Transmission des actions: 1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La cession des actions sopère, à légard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres. 2 Les actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas daugmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. 3 La cession ou transmission des actions de lassocié unique est libre. 4 En cas daugmentation de capital par émission dactions de numéraire, la cession des droits de souscription est libre. 5 La cession de droit à attribution dactions gratuites, en cas dincorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes démission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites ellesmêmes. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toutes les décisions qui doivent être prises collectivement dans les Sociétés pluripersonnelles relèvent de la compétence exclusive de lassocié unique, sur proposition du Président. Elles concernent : -les modifications du capital social ; -la fusion, la scission ou un apport partiel dactif de la Société ; la transformation de la Société en Société dune autre forme ; la nomination des Commissaires aux Comptes ; larrêté des comptes annuels et laffectation du résultat ; la dissolution de la Société; la rémunération des dirigeants. (-Société par actions simplifiée Clause17) le transfert du siège social. Ces décisions font lobjet de procès-verbaux consignés dans un registre spécialement destiné à cet effet. ARTICLE 21. AUTRES DECISIONS Toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de lassocié unique sont de la compétence du Président. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PERPIGNAN