PETASSE PUBLISHING

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : PÉTASSE PUBLISHING Immatriculation. Par ASSP du 29 octobre 2024, il a eté constitué la SAS à associé unique PÉTASSE PUBLISHING. Objet : Lédition de toutes uvres musicales, Littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelles, publicitaires, multimédia et toute uvre dérivée, sous toutes ses formes ainsi que la promotion des artistes. La perception des droits dauteur de toute nature tenant à la propriété desdites uvres dans toute létendue dont peut disposer le créateur et dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation actuelle et par la législation à venir, avec tous les bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation ; la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des uvres acquises par la Société auprès des tiers et notamment des organismes publics ou privés, ainsi quauprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés dauteurs, sociétés civiles clé de perception des droits voisins ). La production phonographique, multimédia, audiovisuelle, la prise de licence, la cession, la concession de licence, la distribution, la diffusion et plus généralement lexploitation sous quelque forme et par tous procédés ou mode dexpression connus ou à venir, que ce soit, notamment par voie de publication, dédition, de reproduction graphique, phonographique, audiovisuelle, télévisuelle, cinématographique, duvres de lesprit, que celles-ci soient littéraires, artistiques, musicales, théâtrales ou graphiques. La réalisation, lexploitation, la distribution, lacquisition, la vente, les diffusions en gros, demi-gros et détail par tout procédé et/ou sur tout support, matériel ou immatériel, connu ou inconnu à ce jour des uvres artistiques, musicales, littéraires, dramatiques, théâtrales sous quelques formes quelles se présentent. Durée : 99 années Capital : 1000 euros Siège : 229, rue Saint-Honoré 75001 Paris Cession dactions : La cession est libre entre associés. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Un quorum minimum d1/4 des actions ayant le droit de vote est requis pour la validité des décisions collectives. Les décisions collectives entraînant la modification des statuts, à lexception de celles pour lesquelles lunanimité est exigée par la loi ou par les présents statuts, seront prises à la majorité des 2/3 des actions ayant droit de vote. Les autres décisions seront prises à la majorité des associés de la Société représentant au moins la moitié 1/2 des actions ayant droit de vote. Président : Madame Christiane, Alice DECAYEUX, demeurant à Cayeux-sur-Mer (80410), au 15, rue de Saint Valéry. Immatriculation au RCS de PARIS.