PERCHE METHAGRI

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lORNE Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS Réunion dinformation et déchange avec le public (RIE) relative à lenquête publique concernant le projet de création dune unité de méthanisation SAS Perche Methagri sur le site le Champ du Midi à Chemilli. En concertation avec tous les acteurs de ce projet, le commissaire enquêteur a décidé dorganiser une RIE mercredi 16 mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, Salle municipale, Suré. Prolongation de lenquête publique de 15 jours jusquau vendredi 25 mars à 17 h 00. Changement des dates de permanences du commissaire enquêteur. En raison de la tenue de cette réunion, lenquête publique est prolongée pendant deux semaines. Les permanences du commissaire enquêteur prévues dans le tableau suivant sont annulées : mercredi 2 mars 2022 (annulée), 16 h 00 à 18 h 00, vendredi 11 mars 2022 (annulée), 15 h 00 à 17 h 00. Elles sont remplacées par les dates de permanence suivantes : samedi 19 mars 2022, 9 h 00 à 11 h 00, vendredi 25 mars 2022, 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Chemilli, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : le bourg, 61360 Chemilli, soit en les consignant directement sur le registre denquête déposé en mairie de Chemilli, et mis à la disposition du public, soit en les adressant par voie électronique à ladresse e-mail dédiée suivante : pref-sci-enquetes-publiques@orne.gouv.fr Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Chemilli.

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7283695901 AA Préfecture de lORNE Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS Reunion dinformation et déchange avec le public (RIE) relative à lenquête publique concernant le projet de création dune unité de méthanisation SAS PERCHE METHAGRI sur le site « Le Champ du Midi » à CHEMILLI. En concertation avec tous les acteurs de ce projet, le commissaireenquêteur a décidé dorganiser une RIE mercredi 16 mars 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 salle municipale SURÉ. Prolongation de lenquête publique de 15 jours, Jusquau vendredi 25 mars à 17 h 00. Changement des dates des permanences du commissaire-enquêteur. En raison de la tenue de cette réunion, lenquête publique est prolongée pendant deux semaines. Les permanences du commissaire enquêteur prévues dans le tableau suivant sont annulées. mercredi 2 mars 2022 (annulée), 16 h00 à 18 h 00, vendredi 11 mars 2022 (annulée), 15 h 00 à 17 h 00. Elles sont remplacées par les dates de permanence suivantes : samedi 19 mars 2022 9 h 00 à 11 h 00, vendredi 25 mars 2022 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Chemilli, siège de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Le bourg, 61360 Chemilli. soit en les consignant directement sur le registre denquête déposé en mairie de Chemilli et mis à la disposition du public, soit en les adressant par voie électronique à ladresse email dédiée suivante : pref-sci-enquetes-publiques@orne.gouv.fr Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet : www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Chemilli

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7278353501 AA Préfecture de lORNE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement sous la procedure dautorisation environnementale pour la création dune unité de méthanisation par la SAS PERCHE METHAGRI sur le site «Le Champ du Midi» à Chemilli 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 7 février 2022 à 9 h 00 au vendredi 11 mars 2022 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur est Mme Claudine OOSTERLINCK. En cas dempêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Chemilli, Vaunoise, Belforêt-en-Perche, Saint-Fulgentdes Ormes, Igé (département de lOrne) et Saint-Cosme-en-Vairais (département de la Sarthe), à leurs jours et heures douverture respective, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement Protection de lenvironnement) et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité, Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : Service de la coordination interministérielle Section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon Cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de Chemilli, lieu de permanence, selon le calendrier suivant : Lundi 7 février 2022, 9 h 00 à 11 h 00 Samedi 19 février 2022, 9h00 à 11 h 00 Vendredi 25 février 2022, 9 h 00 à 11 h 00 Mercredi 2 mars 2022, 16 h 00 à 18 h 00 Vendredi 11 mars 2022, 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Chemilli, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : le bourg, 61360 Chemilli ; soit en les consignant directement sur le registre denquête déposé en mairie de Chemilli, et mis à la disposition du public ; soit en les adressant par voie électronique à ladresse e-mail dédiée suivante : pref-sci-enquetespubliques@orne.gouv.fr Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www. orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Chemilli. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Chemilli ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, la préfète de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.

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de LORNE Installation classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement sous la procedure dautorisation environnementale pour la création dune unité deméthanisation présentée par la SAS PERCHE METHAGRI sur le site «Le Champ du Midi» à Chemilli AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 7 février 2022 à 9 h 00 au vendredi 11 mars 2022 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur est Mme Claudine Oosterlinck. En cas dempêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Chemilli, Vaunoise, Belforêt-en-Perche, Saint-Fulgent-des Ormes, Igé (département de lOrne) et Saint-Cosme-en-Vairais (département de la Sarthe), à leurs jours et heures douverture respectives, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques, environnement, protection de lenvironnement) et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : service de la coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire denquêteur à la mairie de Chemilli, lieu de permanence, selon le calendrier suivant : lundi 7 février 2022, 9 h 00 à 11 h 00, samedi 19 février 2022, 9 h 00 à 11 h 00, vendredi 25 février 2022, 9 h 00 à 11 h 00, mercredi 2 mars 2022, 16 h 00 à 18 h 00, vendredi 11 mars 2022, 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Chemilli, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Le Bourg, 61360 Chemilli, soit en les consignant directement sur le registre denquête déposé en mairie de Chemilli, et mis à la disposition du public, soit en les adressant par voie électronique à ladresse e-mail dédiée suivante : p r e f s c i e n q u e t e s p u b l i ques@orne.gouv.fr Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet : www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Chemilli. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Chemilli ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, la préfète de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.

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