France

PERBOUNAL

Active Cessation/Pause
SIREN
531 661 288
SIRET DU SIEGE SOCIAL
531 661 288 00013
NUMÉRO DE TVA
FR72531661288
DATE DE CREATION
12 avril 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 ALL DE BOURBON LOT 48 DU LOTI DU DOMAINE DU ROY, 64320 IDRON
DIRIGEANTS
Pascal BOURGUINAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
PERBOUNAL
Statut RCS
Inscrite le 12 avril 2011 12/04/2011
Statut INSEE
Inscrite le 1 avril 2011 01/04/2011
Statut RNE
Inscrite le 12 avril 2011 12/04/2011
Observations RNE

  • 5 janvier 2023

    • Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 05/01/2023 prononçant l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine complémentaire à l'encontre de Monsieur Pascal BOURGUINAT.

  • 22 janvier 2021

    • Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 12/01/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Date de cessation des paiements : 08/10/2020 Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES sise 2 rue Thomas Edison - Bât. A - Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication du jugement d'ouverture au BODACC auprès du liquidateur judiciaire désigné.

  • 19 avril 2019

    • Cessation d'activité à compter du 15/04/2019 suite à la suppression de l'établissement principal sis 2, allée Antoine de Bourbon lot 48 du Lotissement du Domaine du Roy 64320 Idron.

  • 9 avril 2019

    • Par jugement en date du 09/04/2019, le tribunal de commerce de Pau a prononcé l'interdiction de gérer de BOURGUINAT Pascal pour une durée de 10 ans Date d'effet : 09/04/2019

Prospecter Administration d'immeubles et autres biens immobiliers dans les Pyrénées Atlantiques

Établissements

    • PERBOUNAL - 64320

      Ancien établissement du 1 avril 2011 au 15 avril 2019

      SIRET
      53166128800013
      Activité
      Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
      Adresse
      2 ALL DE BOURBON LOT 48 DU LOTI DU DOMAINE DU ROY, 64320 IDRON

Dirigeants de PERBOUNAL

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de PERBOUNAL

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Cession de parts

  • Acte sous seing privé

    Constitution

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    Jugement du 12 JANVIER 2021 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire de la SCI PERBOUNAL inscrite au RCS de PAU SIREN : 531.661.288 Activite : ACTIVITE DADMINISTRATION DIMMEUBLES ET DAUTRES BIENS IMMOBILIERS 2 allée Antoine de Bourbon, Lot. 48 du lotissement du Domaine du Roy, 64320 IDRON. Date provisoire de cessation des paiements : 8 OCTOBRE 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivants la publication du jugement douverture au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, Sise 2 rue Thomas Edison, Bât. A, Cité Multimédia, 64054 PAU Cedex 9, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. Fait à PAU, le 12 JANVIER 2021, Le Greffier.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

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    Cité 2 fois entre 2011 et 2015

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de PERBOUNAL

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