PEPPERBAY SYSTEM

Annonce BODACC - Radiation au RCS [100000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

La Sociéte TERSEDIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Capital : 78 287,91 euros Numéro unique didentification : 408 546 398 Lieu dimmatriculation : VERSAILLES Société Absorbante La Société PEPPERBAY SYSTEM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Melpark V 40 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse Capital : 100 000 euros Numéro unique didentification : 850 735 382 Lieu dimmatriculation : MULHOUSE Société absorbée Ont établi en date du 25 novembre 2025, Un projet de fusion prévoyant labsorption de la société PEPPERBAY SYSTEM par la société TERSEDIA. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de VERSAILLES le 27 novembre 2025 au titre de la société absorbante TERSEDIA et au Greffe du Tribunal de Mulhouse le 27/11/2025 2025 au titre de la société absorbée PEPPERBAY SYSTEM Lavis prévu par larticle R236-2 du Code Commerce a été publié, Pour la société absorbante au BODACC A n° 233 A en date du 4 décembre 2025 annonce n° 824, et pour la société absorbée au BODACC A n° 239 A en date du 12 décembre 2025 annoncé n° 1313. En application des nouvelles dispositions de lArticle L236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de lAssemblée Générale Extraordinaire pour approuver lopération de fusion, En labsence doppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce, de la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion ; du fait de la détention de la totalité des actions de la société PEPPERBAY SYSTEM par la société TERSEDIA et de labsence daugmentation de capital de la société TERSEDIA, La date deffet de la fusion est fixée au 15 janvier 2026 ; et la société PEPPERBAY SYSTEM se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation, à compter du même jour, et sera radiée au RCS de Mulhouse. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PEPPERBAY SYSTEM - Nomination. PEPPERBAY SYSTEM Societé par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 40 rue Jean Monnet, MELPARK V 68200 MULHOUSE 850 735 382 RCS MULHOUSE Aux termes dune AGO du 17 juin 2025, Lassemblée a : Pris acte et accepté la démission de la société 1106 de ses fonctions de Président, à compter du 17 juin 2025, Pris acte et accepté la démission de la société BD SYSTEM de ses fonctions de Directeur Général, à compter du 17 juin 2025, décidé de nommer aux fonctions de Président de la Société, la société NEXEDIA, société par actions simplifiée, 18, rue Charles Despeaux 78400 Chatou, 917 740 417 R.C.S. Versailles, à compter du 17 juin 2025. Mention sera faite au RCS de MULHOUSE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [100000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PEPPERBAY SYSTEM SAS au capital de 20000 Siège social : 40 RUE JEAN MONNET MELPARK V 68200 MULHOUSE RCS MULHOUSE 850735382 Par décision Assemblée Genérale Mixte du 26/10/2022 , il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 20000 à 100000 à compter du 26/10/2022. Modification au RCS de MULHOUSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création