PEGUIN BRETAGNE

27 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A REOUVERT LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PEGUIN BRETAGNE - A DESIGNE MONSIEUR DE LASSEE JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR FAYET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - MAITRE CAPEL MARIE LAETITIA 5 BIS RUE DES CHARDONNERETS A SAINT BENOIT 86280 LIQUIDATEUR - PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PEGUIN BRETAGNE Date d'effet : 07/03/2003

18 décembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PEGUIN BRETAGNE Date d'effet : 08/12/2000

07 mai 1996

• Faillite non personnelle LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 5 AVRIL 1996 JUGE COMMISSAIRE : MR MEUNIER GEORGES LIQUIDATEUR : ME RERAULT MICHEL 19 RUE BONCENNE A POITIERS

21 septembre 1994

• NOMINATION DE MR LAURENT PEGUIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PEGUIN GUY DEMISIONNAIRE A COMPTER DU :01/07/94

02 décembre 1993

• FIN DES LOCATIONS-GERANCES CONCERNANT LES LICENCES A ET B MODELE 11 CONSENTIES PAR MR BRIMBAL H., LES HERITIERS TREMBLAYES ET LA STE LOCATION DE VEHICULES LOVE A COMPTER DU 01.10.1993

13 juillet 1993

• CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "TRANSPORT EN ZONE COURTE" AU PROFIT DE LA SOCIETE SARL POITOU BRETAGNE A COMPTER DU 01.06.1993

17 mai 1993

• AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1000 000 FRS. A COMPTER DU :24/03/93

01 décembre 1992

• RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DES LICENCES DE LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORTS (2 LICENCES B MODELE 11) A COMPTER DU 16.10.1992 (CONSENTIE PAR LES HERITIERS TREMBLAYES)
• RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE DE LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT (LICENCE A MODELE 11) A COMPTER DU 02.11.1992 CONSENTIE PAR MR BRIMBAL HENRI

05 février 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :28/10/90

24 novembre 1989

• FIN DE LA LOCATION GERANCE DE 2 LICENCES "B" MODELE 11 A MR BRUNO CHARMAS- SON A COMPTER DU 14.10.89 PRISE EN LOCATION GERANCE DE 2 LICENCES "B" MODELE 11 AUX HERITIERS TREMBLAYES ROBERT A COMPTER DU 16.10.89

31 mars 1989

• PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE A MODELE 11 DE LOCATION DE VEHICULES APPARTENANT A MR PIERRE DENIS 2 RUE JEAN ANGO A ROUEN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES:LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 22 MARS 1989 A COMPTER DU 20/03/89

30 décembre 1988

• PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE A MODELE 11 A BRIMBAL HENRI (A 996.443.677) A COMPTER DU 02/11/88

02 mai 1988

• PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE CLASSE 3B" MODELE 11 A COMPTER DU 02/03/88 CONSENTIE PAR LA STE LOCATION DE VEHICULES LOVE

09 novembre 1987

• PRISE EN LOCATION GERANCE DE 2 LICENCES DE CLASSE "B" MODELE 11 APPARTENANT A MR CHARMASSON BRUNO ROUTE D'APT, QUARTIER PETIT PARADIS - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 24 OCTOBRE 1987 A COMPTER DU 15/10/87

NC

• ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU NOM DE MR PEGUIN LAURENT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR