France

COMMUNE DE LOZANNE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 901 215
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 901 215 00014
NUMÉRO DE TVA
FR12216901215
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 ROUTE DE LYON, 69380 LOZANNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 69380

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE AU FIL DES MOTS E. BOURGEOIS - 69380

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Lozanne ARRETE n°URBA/2025-01 Prescrivant la mise à lenquête publique de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du plu de Lozanne VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2224-6 à L 2224-1, VU le code de lEnvironnement chapitre 3 du Titre II 1er et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques, VU le code de lurbanisme, et notamment ses articles L 123-14, L 123-14-2, L 300-6 et R 123-23-2, VU le PLU de Lozanne approuvé le 5 juillet 2012, Vu la modification n° 1 du P.L.U approuvée le 21/02/2014, Vu la modification n° 2 du P.L.U approuvée le 05/02/2016, Vu la modification n° 3 approuvée le 17/07/2023, Vu larrêté préfectoral, en date du 18 mars 2024, portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels dInondation (PPRnI) de la vallée de lAzergues ; VU la délibération n°2025-19 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2025 décidant de lancer la procédure de Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU et définissant les modalités de la concertation, VU la délibération n°2025-36 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2025 tirant le bilan de la concertation, VU lavis tacite n°2025-ARA-AUPP-1682 du 3 octobre 2025 de la MRAE, VU les avis des personnes publiques associées et le compte rendu de la réunion dexamen conjoint avec les différentes Personnes Publiques consultées, VU lordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 octobre 2025 désignant M. Robert TODESCHINI, demeurant 19 rue Gambetta, Allée B, 69270 FONTAINES-SUR SAONE, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Jack CEGARRA en qualité de commissaire enquêteur suppléant, VU les pièces du dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plu de Lozanne soumis à lenquête, ARRETE ARTICLE 1 Il sera procédé à une enquête publique portant sur lintérêt général du projet susvisé et sur la mise en compatibilité du PLU de Lozanne. Cette enquête sera ouverte le 27 novembre 2025 et se déroulera pendant 30 jours du 27 novembre 2025 au 26 décembre 2025 inclus. ARTICLE 2 Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal déclarera dintérêt général du projet qui emportera mise en compatibilité du PLU de Lozanne. ARTICLE 3 Monsieur Robert TODESCHINI est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Jack CEGARRA en qualité de commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 4 Le dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Lozanne pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : lundi, jeudi et vendredi de 14h à 17h et mardi, mercredi et samedi de 9h à 12h. Les mêmes dossiers seront également consultables en ligne sur le site internet de la Mairie : www.lozanne-en-beaujolais.fr et sur https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-lozanne. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête tenu à sa disposition à la Mairie de Lozanne à ladresse suivante : 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE, et sur enquete-publique-lozanne@mail.registre-numerique.fr Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en Mairie de Lozanne à ladresse suivante : 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE ou par mail à ladresse contact@mairielozanne.frElles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête dans les meilleurs délais. ARTICLE 5 Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les : * mercredi 10 décembre 2025 de 09h à 12h * jeudi 18 décembre de 14h à 17h ARTICLE 6 A lexpiration du délai denquête, après mise à disposition du registre, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de lenquête. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de la Commune et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Dans un délai de quinze jours, ce dernier produira ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Dans un délai de trente jours, le commissaire-Enquêteur transmet au Maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées et simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de LOZANNE. ARTICLE 7 Dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir des éléments du dossier denquête auprès de M. le Maire, et obtenir toute information auprès de Monsieur le Maire ou de la commission urbanisme sur rendez-vous. ARTICLE 8 Un premier avis au public reprenant les éléments de cet arrêté douverture denquête sera publié, quinze jours au moins avant le début de lenquête en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. 1) LE PROGRES DE LYON 2) LE PATRIOTE BEAUJOLAIS Un second avis paraîtra à nouveau dans les huit premiers jours de lenquête dans les deux journaux désignés ci-dessus. Cet avis sera également affiché en Mairie de LOZANNE (panneaux dinformations), quinze jours au moins avant louverture de lenquête ainsi que sur le site internet de la Commune : www.lozanne-en-beaujolais.fr et sur panneau pocket. ARTICLE 9 Madame la Directrice Générale des services est chargée de lexécution du présent arrêté qui sera transmis : -A Madame la Préfète du Département du Rhône -à Monsieur le président du Tribunal Administratif de Lyon -à Messieurs les Commissaires Enquêteur et suppléant. A Lozanne, le 05 novembre 2025 Le Maire, Christian GALLET

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par déliberation en date du 13 mai 2025, le Conseil Municipal de Lozanne a prescrit la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Lozanne, Et définit les modalités de la concertation, pour le Secteur des Moulins. La délibération est affi chée en Mairie pendant un mois. (EP45176)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par délibération en date du 17 juillet 2023, le Conseil Municipal de Lozanne a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Lozanne. La delibération sera affichée en Mairie durant un mois. Le dossier de modification n°3 du PLU peut être consulté en Mairie aux heures et jours douverture

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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