France

COMMUNE DE LOZANNE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 901 215
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 901 215 00014
NUMÉRO DE TVA
FR12216901215
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE LOZANNE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 69380

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE AU FIL DES MOTS E. BOURGEOIS - 69380

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE LOZANNE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Lozanne ARRETE n°URBA/2025-01 Prescrivant la mise à lenquête publique de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du plu de Lozanne VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2224-6 à L 2224-1, VU le code de lEnvironnement chapitre 3 du Titre II 1er et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques, VU le code de lurbanisme, et notamment ses articles L 123-14, L 123-14-2, L 300-6 et R 123-…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par déliberation en date du 13 mai 2025, le Conseil Municipal de Lozanne a prescrit la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Lozanne, Et définit les modalités de la concertation, pour le Secteur des Moulins. La délibération est affi chée en Mairie pendant un mois. (EP45176)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par délibération en date du 17 juillet 2023, le Conseil Municipal de Lozanne a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Lozanne. La delibération sera affichée en Mairie durant un mois. Le dossier de modification n°3 du PLU peut être consulté en Mairie aux heures et jours douverture

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Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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