PEGECOM

25 juillet 2024

• Radiation du RCS Le Mans le 25/07/2024 avec effet au 19/05/2008

27 juin 2008

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.05.2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION ; MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SOCIETE PEGECOM, SISE 50 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 PARIS ACTUELLEMENT 206/210 BOULEVARD DE CHARONNE ET 7 RUE DU REPOS A PARIS (75020) ETS SECONDAIRE SIS : 38 RUE JEANNE D'ARC 45000 ORLEANS JUGE-COMMISSAIRE : MR DIEULEVEUT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT, 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS

15 septembre 2005

• Changement de commissaire à l'exécution du plan Mention D office : Suivant jugement en date du 19.07.2005 Le tribunal de commerce de Paris A Nomme la Scp Thevenot-Perdereau En la personne de Me Thévenot en Qualité de commissaire à l exécution du plan en remplacement de Me Thévenot Dans l affaire : Sa Pegecom 50 rue du FG st-Antoine 75012 Paris Actuellement 206-210 bd de Charonne et 7 rue du repos 75020 Paris ETS secondaire : 38 rue Jeanne-D'Arc 45000 Orléans Juge-Commissaire : Mr Courbot Juge-Commissaire suppléant : Mme de Marliave Commissaire à l'exécution du plan : Scp Thévenot Perdereau en la Personne de Me Thévenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris Représentant des créanciers : Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 169 BS rue du Chevaleret 75013 Paris Date d'effet : 19/07/2005

22 octobre 2003

• Mention d'office Suivant jugement en date du 10/07/2003, sur requête, le tribunal de commerce de Paris approuvé conformément aux dispositions des articles l 621-69 du code de commerce et 95 du décret du 27 décembre 1985, les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan, à savoir : - Levée de l'inaliénabilité de l'ensemble des fonds de commerce et/où des droits aux baux commerciaux évoqués dans le jugement arrêtant le plan de cession en date du 31/01/2002 sous déduction de ceux évoqués dans le jugement du 06/06/2002 et sous réserve que les baux abandonnés, résiliés ou en cours de résiliation soient exclus des cessions, sous réserve que les salariés concernés par les cessions bénéficient de l'application de l'article l 122-12 du code du travail - Prend acte de l'engagement de MLLE Chadon, représentante de la SARL phone Academy de régler les arrières de loyer dus aux bailleurs concernés par les cessions jusqu'à la date de ladite cession, prend acte de l'engagement de la SARL phone Academy et de la sa Suberdine Electronic communication d'écarter de la cession les baux résiliés et de leur engagement au titre de l'application de l'article l 122-12 du code de travail À l'égard de sa Pegecom - Enseigen PG com Activité de commerce de détail divers en magasin spécialisé ETS secondaire : 38 rue Jeanne d'arc 45000 orléans Maintient administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan : Me Thévenot, 131 bd Malesherbes 75017 Paris Représentant des créanciers : Selafa Mja en la personne de Me Penet Weiller, 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris Juge-Commissaire : M. Courbot Juge-Commissaire suppléant : Mme de Marliave Date d'effet : 10/07/2003

28 février 2002

• Mention d'office : Suivant jugement en date du 31.01.2002 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la sa Suberdine pour le compte de la Ste Phone Academy Eurl à constituer dit inaliénables les baux commerciaux repris pour une durée de 2 ans dans l'affaire : Sa Pegecom PG Com désigné la société Suberdine Et mme Chaudon conjointement comme tenues d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'elles ont pris a cet égard; Fixe la durée du plan de 4 mois. Désigné : Me Thévenot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 621.68 du C.C. Maintient de Me Thévenot, 8 rue Clement Marot, 75008 Paris Administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, pendant une durée de 4 mois. Me Penet Weiller 39 Bld Beaumarchais 75003 Paris, représentant des créanciers. M. Courbot, juge commissaire. Mme de Marliave, juge commissaire suppléant. Date d'effet : 31/01/2002

15 janvier 2002

• Mention d'office : Suivant jugement en date du 20.12.2001 le tribunal de commerce de Paris à prolonge la période d'observation d'un mois soit jusqu'au 23.01.2002 Date d'effet : 20/12/2001

05 septembre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Mention d'office : Suivant jugement en date du 23.08.2001, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire régime général à l'égard de la : Fin fin commerces de détail divers en magasin spécialise établissement secondaire : 38 rue Jeanne d'arc - 45000 Orléans a nommé : administrateur judiciaire : Me Thévenot - 8 rue Clement Marot - 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Penet-Weiller, 39 Bld Beaumarchais 75003 Paris Jugé commissaire : M. Courbot jugé commissaire suppléant : Mme de Marliave date de cessation des paiements : Date d'effet : 23/08/2001

28 août 2001

• Mention d'office : Déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 16.08.2001. Date d'effet : 16/08/2001