PEGASE SECURITE

30 octobre 2017

• Radiation du RCS le 30/10/2017 avec effet au 24/10/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 24/10/2017 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE

24 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/10/2017

22 juin 2015

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17/06/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE NOMME LA SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Me Jean Patrick FUNEL 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE. A COMPTER DU 17/06/2015

17 juin 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 17/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

17 janvier 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M.Ludovic SEYNHAEVE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. A COMPTER DU 03/01/2012

3 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/01/2012 , a prononcé la faillite personnelle de M. Ludovic SEYNHAEVE pour une durée de 10 ans

12 octobre 2011

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

23 mai 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE .DESIGNE ME FERRARI Claude 32 RUE HOTEL DES POSTES 06046 NICE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 12/05/2011. A COMPTER DU 12/05/2011

12 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 12/05/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00285 , date de cessation des paiements le 12/05/2011 , désigne juge commissaire M. Nougarede Pascal , liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

5 février 2010

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de surveillance gardiennage (l'attestation d'agrément préfectoral modifiée à la nouvelle gérance) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.