PEELC

22 mars 2024

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 22/03/2024 arrête le plan de cession 2024J52.

07 février 2024

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 06/02/2024, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2024J52, date de cessation des paiements le 01/10/2023 , liquidateur Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Bertrand BOUDEVIN 16 boulevard Heurteloup CS 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. 06/04/2024.

21 avril 2020

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 16/03/2020 avec effet au 31/03/2020, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

03 septembre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 02/07/2018 avec effet au 01/07/2018, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

19 octobre 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 18/10/2016 modifiant le plan de redressement. Jugement reporte d'un an les échéances du plan

11 juin 2014

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 10-06-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

04 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 01/10/2013, arrêtant le plan de redressement, désigne Sàrl PEELC comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1 ,, sous le numéro 2012J475 , inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan.

29 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 28/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18-06-2013

19 décembre 2012

• Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 18/12/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J475 date de cessation des paiements le 12/12/2012, mandataire judiciaire : Maître BREION Nadine 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1 et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

NC

• J002 2012-12-18 Ouverture redressement judiciaire 2012-12-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION;J015 2013-05-28 Prolongation periode d'observation 2013-06-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J031 2013-10-01 Arret plan de redressement 2013-11-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION;J036 2018-12-18 Modification plan de redressement 2019-01-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J036 2020-11-24 Modification plan de redressement 2020-11-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J036 2022-12-20 Modification plan de redressement 2022-12-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J053 2014-06-10 Cloture redressement judiciaire 2014-07-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BREION