PECLET ENR

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

A2023J56667 PECLET ENR Societé par Actions Simplifiée au capital de 1000 Siège Social : 17, rue de la Frise (38000) Grenoble 880 796 065 RCS GRENOBLE LAG en date du 21/12/2022 a nommé la société BDO, Domiciliée, 10 bis avenue des FTPF 38130 Echirolles, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de 6 exercices. Le dépôt légal sera effectué au GTC de Grenoble. Pour avis.

Annonce JAL - Enquête Publique

L2022C02075 Avis denquête publique Création de la microcentrale hydroelectrique du Péclet Commune des Belleville Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 10 octobre 2022, une enquête publique de 31 jours, Du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 concernant la demande déposée par la société Péclet ENR 49 rue Félix Esclangon 38042 GRENOBLE Cedex 09, en vue dêtre autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Péclet, se tiendr a sur le t erritoire de la comm une des Belle ville. Le dossier se rapportant à lobjet de lenquête publique, comportant notamment une étude dimpact, lavis de la MRAE et la réponse du maître douvrage à cet avis, ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie des Belleville du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heur es habituels douv erture de la mair ie. Monsieur Michel CHARPENTIER est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mair ie des Belle ville, aux dat es et heur es ci-dessous : le mer credi 16 novembre 2022 de 1 4h à 1 7h. le mar di 29 no vembre 2022 de 9h à 1 2h. le v endredi 16 décembre 2022 de 1 4h à 1 7h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires de la Savoie, service environnement, eau, forêts, dès la pub lication de larr êté douverture denquête. Un registre dématérialisé permettant la consultation du dossier ainsi que le dépôt de contributions sera mis en ligne à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4252@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le r egistre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 et donc visib les par t ous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public pourront y être consignées : il sera tenu à sa disposition à la mairie des Belleville. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry sur rendez-vous. Monsieur Baptiste PENICAUD, de la société GEG Energies Renouvelables pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (tel : 04.76.84.38.16) adr esse mail : b.penicaud@geg.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des Belleville et à la préfecture de Savoie (DDT /SEEF), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉt at en S avoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/ Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

prefet DE LA SAVOIE Commune des Belleville Avis denquête publique Création de la microcentrale hydroélectrique du Péclet Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 10 octobre 2022, une enquête publique de 31 jours, Du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 concernant la demande déposée par la société Péclet ENR 49 rue Félix Esclangon 38042 GRENOBLE Cedex 09, en vue dêtre autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Péclet, se tiendra sur le territoire de la commune des Belleville. Le dossier se rapportant à lobjet de lenquête publique, comportant notamment une étude dimpact, lavis de la MRAE et la réponse du maître douvrage à cet avis, ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie des Belleville du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Monsieur Michel CHARPENTIER est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mairie des Belleville, aux dates et heures ci-dessous : le mercredi 16 novembre 2022 de 14h à 17h le mardi 29 novembre 2022 de 9h à 12h le vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires de la Savoie, service environnement, eau, forêts, dès la publication de larrêté douverture denquête. Un registre dématérialisé permettant la consultation du dossier ainsi que le dépôt de contributions sera mis en ligne à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4252@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4252 et donc visibles par tous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public pourront y être consignées : il sera tenu à sa disposition à la mairie des Belleville. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry sur rendez-vous. Monsieur Baptiste PENICAUD, de la société GEG Energies Renouvelables pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (tel : 04.76.84.38.16) adresse mail : b.penicaud@geg.fr. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des Belleville et à la préfecture de Savoie (DDT /SEEF), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

L2022C02076 Avis denquête publique Création de la microcentrale hydroelectrique du Péclet Commune des Belleville Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 10 octobre 2022, une enquête publique de 31 jours, Du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 concernant la demande déposée par la société Péclet ENR 49 rue Félix Esclangon 38042 GRENOBLE Cedex 09, en vue dêtre autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Péclet, se tiendr a sur le t erritoire de la comm une des Belle ville. Le dossier se rapportant à lobjet de lenquête publique, comportant notamment une étude dimpact, lavis de la MRAE et la réponse du maître douvrage à cet avis, ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie des Belleville du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heur es habituels douv erture de la mair ie. Monsieur Michel CHARPENTIER est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mair ie des Belle ville, aux dat es et heur es ci-dessous : le mer credi 16 novembre 2022 de 1 4h à 1 7h. le mar di 29 no vembre 2022 de 9h à 1 2h. le v endredi 16 décembre 2022 de 1 4h à 1 7h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires de la Savoie, service environnement, eau, forêts, dès la pub lication de larr êté douverture denquête. Un registre dématérialisé permettant la consultation du dossier ainsi que le dépôt de contributions sera mis en ligne à ladresse ci-dessous https://www.registre-dematerialise.fr/4252 du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4252@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le r egistre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 et donc visib les par t ous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public pourront y être consignées : il sera tenu à sa disposition à la mairie des Belleville. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry sur rendez-vous. Monsieur Baptiste PENICAUD, de la société GEG Energies Renouvelables pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (tel : 04.76.84.38.16) adr esse mail : b.penicaud@geg.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des Belleville et à la préfecture de Savoie (DDT /SEEF), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉt at en S avoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/ Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée

Annonce JAL - Enquête Publique

prefet DE LA SAVOIE Commune des Belleville Avis denquête publique Création de la microcentrale hydroélectrique du Péclet Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 10 octobre 2022, une enquête publique de 31 jours, Du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 concernant la demande déposée par la société Péclet ENR 49 rue Félix Esclangon 38042 GRENOBLE Cedex 09, en vue dêtre autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Péclet, se tiendra sur le territoire de la commune des Belleville. Le dossier se rapportant à lobjet de lenquête publique, comportant notamment une étude dimpact, lavis de la MRAE et la réponse du maître douvrage à cet avis, ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie des Belleville du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Monsieur Michel CHARPENTIER est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mairie des Belleville, aux dates et heures ci-dessous : le mercredi 16 novembre 2022 de 14h à 17h le mardi 29 novembre 2022 de 9h à 12h le vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale des territoires de la Savoie, service environnement, eau, forêts, dès la publication de larrêté douverture denquête. Un registre dématérialisé permettant la consultation du dossier ainsi que le dépôt de contributions sera mis en ligne à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 du mercredi 16 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4252 Les observations pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4252@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4252 et donc visibles par tous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public pourront y être consignées : il sera tenu à sa disposition à la mairie des Belleville. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry sur rendez-vous. Monsieur Baptiste PENICAUD, de la société GEG Energies Renouvelables pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (tel : 04.76.84.38.16) adresse mail : b.penicaud@geg.fr. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des Belleville et à la préfecture de Savoie (DDT /SEEF), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

A2020J30285 PECLET ENR Aux termes dun acte sous seing prive en date du 8 janvier 2020 à Grenoble, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination : PECLET ENR. Durée : 99 ans. Siège Social : 17 Rue de la Frise (38000) Grenoble. Capital social : 1000 euros en numéraire. Objet : La Société a pour objet social en France ou à létranger toutes opérations industrielles et commerciales tendant à : la production et la vente dénergies produites par procédé hydroélectrique, Ou par tout autre procédé, par linstallation de toute centrale de production ainsi que de toutes opérations connexes ou complémentaires, la fourniture de toutes prestations de services relatives à la conception, la construction, le financement, la mise en service, lexploitation, lentretien, la maintenance, la réparation de centrales hydroélectriques et/ou de leurs composants ; lachat, la vente et la commercialisation, sous toutes ses formes, de tous biens équipements et composants de centrales hydroélectriques, et/ou nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien. Président : La société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables, société par actions simplifiée au capital de 599.462,25 euros, dont le siège social est sis 17 rue de la Frise (38000) Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 378 201 800, représentée par la société GEG Sources dEnergies elle-même représentée par Madame Christine GOCHARD, Directrice Générale de la société Gaz Electricité de Grenoble. Admission aux Assemblées et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital et de jouissance est proportionnel à la quotité de capital quelle représente, et chaque action donne droit à une voix au moins. Transfert dactions : Tout transfert de titres ne répondant pas aux conditions de transfert libre prévues dans les statuts et soumis à un droit de préemption consentis à chacun des associés. Toute cession daction sera soumise à lagrément préalable de la société donné par le Président. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble. Pour avis.