PE ELEMENTS 22

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.181-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un parc eolien dit « de Saint Fergeux » regroupant six aérogénérateurs et deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de Saint-Fergeux présentée par la société PE Elements 22 (groupe Elements) (siège social : 5 rue Anatole France à Montpellier (34000)) En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 3 mois du lundi 27octobre 2025 au lundi 26 janvier 2026 inclus. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assorti de prescriptions ou dun refus dautorisation. Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à lobjet de la consultation du public, ainsi que son étude dimpact, est consultable : sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6746 / sur le site internet des services de lÉtat https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de lEtat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou lune des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Le public pourra, jusquà la clôture de la consultation du public parallélisée (lundi 26 janvier 2026 à 18h00), formuler ses observations et proposition : sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6746 / par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme la présidente de la commission denquête Saint-Fergeux mairie Place WIssembourg 08360 Saint Fergeux. -les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de mairie de Saint-Fergeux le 18 novembre 2025 de 14h00 à 16h00, le 16 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 et le 26 janvier 2026 de 16h00 à 18h00. Deux réunions publiques sont organisées par Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction dun cabinet de géomètre retraitée présidente de la commission denquête, assistée de M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité et de Mme Véronique BRACONNIER, enseignante et cadre de léducation nationale retraitée, commissaires-enquêteurs titulaires, en présence du maître douvrage : réunion douverture vendredi 07 novembre 2025 de 19h00 à 20h30 salle La Récré 4 rue de lÉglise à Banogne-Recouvrance (08220) réunion de clôture mardi 13 janvier 2026 de 17h30 à 19h00 salle communale Place Wissembourg à Saint-Fergeux (08360) Les avis recueillis par ladministration sur la demande ou lindication dune absence davis résultant de lexpiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page. Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi quaux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors dune réunion publique. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet spécialement dédié à la consultation du public, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée dun an. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Martin RIFFARD personne responsable du projet à ladresse suivante : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier ou par courriel à : martin.riffard@elements.green ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP 60002 08005 Charleville-Mézières. Charleville-Mézières, le 03 octobre 2025 le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.181-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un parc eolien dit « de Saint Fergeux » regroupant six aérogénérateurs et deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de Saint-Fergeux présentée par la société PE Elements 22 (groupe Elements) (siège social : 5 rue Anatole France à Montpellier (34000)) En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 3 mois du lundi 27octobre 2025 au lundi 26 janvier 2026 inclus. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assorti de prescriptions ou dun refus dautorisation. Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à lobjet de la consultation du public, ainsi que son étude dimpact, est consultable : sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6746 / sur le site internet des services de lÉtat https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de lEtat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou lune des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Le public pourra, jusquà la clôture de la consultation du public parallélisée (lundi 26 janvier 2026 à 18h00), formuler ses observations et proposition : sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6746 / par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme la présidente de la commission denquête Saint-Fergeux mairie Place WIssembourg 08360 Saint Fergeux. -les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de mairie de Saint-Fergeux le 18 novembre 2025 de 14h00 à 16h00, le 16 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 et le 26 janvier 2026 de 16h00 à 18h00. Deux réunions publiques sont organisées par Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction dun cabinet de géomètre retraitée présidente de la commission denquête, assistée de M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité et de Mme Véronique BRACONNIER, enseignante et cadre de léducation nationale retraitée, commissaires-enquêteurs titulaires, en présence du maître douvrage : réunion douverture vendredi 07 novembre 2025 de 19h00 à 20h30 salle La Récré 4 rue de lÉglise à Banogne-Recouvrance (08220) réunion de clôture mardi 13 janvier 2026 de 17h30 à 19h00 salle communale Place Wissembourg à Saint-Fergeux (08360) Les avis recueillis par ladministration sur la demande ou lindication dune absence davis résultant de lexpiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page. Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi quaux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors dune réunion publique. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet spécialement dédié à la consultation du public, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée dun an. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Martin RIFFARD personne responsable du projet à ladresse suivante : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier ou par courriel à : martin.riffard@elements.green ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP 60002 08005 Charleville-Mézières. Charleville-Mézières, le 03 octobre 2025 le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.181-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter un parc eolien dit « de Saint Fergeux » regroupant six aérogénérateurs et deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de Saint-Fergeux présentée par la société PE Elements 22 (groupe Elements) (siège social : 5 rue Anatole France à Montpellier (34000)) En application des dispositions du Code de lenvironnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 3 mois du lundi 27octobre 2025 au lundi 26 janvier 2026 inclus. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assorti de prescriptions ou dun refus dautorisation. Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier, soumis à évaluation environnementale, se rapportant à lobjet de la consultation du public, ainsi que son étude dimpact, est consultable : sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6746 / sur le site internet des services de lÉtat https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de lEtat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la préfecture ou lune des sous-préfectures du département des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Le public pourra, jusquà la clôture de la consultation du public parallélisée (lundi 26 janvier 2026 à 18h00), formuler ses observations et proposition : sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6746 / par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme la présidente de la commission denquête Saint-Fergeux mairie Place WIssembourg 08360 Saint Fergeux. -les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de mairie de Saint-Fergeux le 18 novembre 2025 de 14h00 à 16h00, le 16 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 et le 26 janvier 2026 de 16h00 à 18h00. Deux réunions publiques sont organisées par Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction dun cabinet de géomètre retraitée présidente de la commission denquête, assistée de M. Jean-Louis MARCEAU, cadre de collectivité territoriale retraité et de Mme Véronique BRACONNIER, enseignante et cadre de léducation nationale retraitée, commissaires-enquêteurs titulaires, en présence du maître douvrage : réunion douverture vendredi 07 novembre 2025 de 19h00 à 20h30 salle La Récré 4 rue de lÉglise à Banogne-Recouvrance (08220) réunion de clôture mardi 13 janvier 2026 de 17h30 à 19h00 salle communale Place Wissembourg à Saint-Fergeux (08360) Les avis recueillis par ladministration sur la demande ou lindication dune absence davis résultant de lexpiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page. Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur la même page. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi quaux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors dune réunion publique. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus public sur le site internet spécialement dédié à la consultation du public, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée dun an. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Martin RIFFARD personne responsable du projet à ladresse suivante : 5 rue Anatole France 34000 Montpellier ou par courriel à : martin.riffard@elements.green ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP 60002 08005 Charleville-Mézières. Charleville-Mézières, le 03 octobre 2025 le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP en date du 8 mars 2022 il a eté constitué une société: Dénomination sociale : PE ELEMENTS 22 Siège social : 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier. Forme : SAS Capital : 5.000 Euros. Objet social : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter un parc éolien. Président : SAS Eléments, au capital de 3.505.425 , immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 814 882 973, domiciliée 5, rue Anatole France 34000 Montpellier représentée par Pierre-Alexandre Cichostepski élu pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Cession de part : Cession soumise à agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Montpellier