PE ELEMENTS 10

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale dexploiter un parc éolien sur le territoire des communes de PERNANT et de AMBLENY par la societé PE ELEMENTS 10 Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté préfectoral n° IC/2024/156 du 16 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, dans les communes de PERNANT et de AMBLENY sur la demande présentée par la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Pernant et de Ambleny. Ce projet est composé de 8 aérogénérateurs dune puissance unitaire maximale de 5,2 MW et dune hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport délectricité associés, sur les parcelles cadastrales PERNANT : ZH22, ZH23, ZH 24, ZH25, ZI 9 AMBLENY : ZI73, ZK13, ZK 14, ZL 8, ZM 44 Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY aux heures habituelles douverture ; sur le site internet de la préfecture de lAisne www.aisne.gouv.fr ; sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5646 sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER Mme Rachel Wilgenbus, cheffe de projet (rachel.wilgenbus@elements.green) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5646 ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de lenquête, Mairie de Ambleny 11 rue de la Tour, 02290 AMBLENY ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-5646@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 20 novembre 2024 à 17h00. Monsieur Jan-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 21 octobre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de AMBLENY Samedi 2 novembre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de PERNANT Mardi 5 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY Jeudi 14 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de PERNANT Mercredi 20 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY En cas dempêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de lenquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE, suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Pernant et de Ambleny et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. A Laon, le 17 septembre 2024 signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation la cheffe de Pôle Jenny POIRETTE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale dexploiter un parc éolien sur le territoire des communes de PERNANT et de AMBLENY par la societé PE ELEMENTS 10 Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté préfectoral n° IC/2024/156 du 16 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, dans les communes de PERNANT et de AMBLENY sur la demande présentée par la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation terrestre de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Pernant et de Ambleny. Ce projet est composé de 8 aérogénérateurs dune puissance unitaire maximale de 5,2 MW et dune hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport délectricité associés, sur les parcelles cadastrales PERNANT : ZH22, ZH23, ZH 24, ZH25, ZI 9 AMBLENY : ZI73, ZK13, ZK 14, ZL 8, ZM 44 Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation, qui contient létude dimpact et lavis émis par lautorité environnementale, est consultable : dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY aux heures habituelles douverture ; sur le site internet de la préfecture de lAisne www.aisne.gouv.fr ; sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5646 sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER Mme Rachel Wilgenbus, cheffe de projet (rachel.wilgenbus@elements.green) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5646 ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de lenquête, Mairie de Ambleny 11 rue de la Tour, 02290 AMBLENY ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique-5646@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 20 novembre 2024 à 17h00. Monsieur Jan-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 21 octobre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de AMBLENY Samedi 2 novembre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de PERNANT Mardi 5 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY Jeudi 14 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de PERNANT Mercredi 20 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY En cas dempêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de lenquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE, suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Pernant et de Ambleny et sur le site Internet de la Préfecture de lAisne, pendant une durée dun an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande dautorisation dexploiter au titre de larticle L.512-1 du code de lenvironnement. A Laon, le 17 septembre 2024 signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation la cheffe de Pôle Jenny POIRETTE

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Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

M 310493 Par acte SSP du 27/12/2019 il a éte constitué une SAS dénommée : PE ELEMENTS 10 Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER Capital : 5.000 Objet : développer, réaliser ou faire réaliser, Et exploiter ou faire exploiter un ou plusieurs parcs éoliens Président : ELEMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3.505.425, 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre-Alexandre. Admission aux assemblées et droits de vote : tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.. Clauses dagrément : cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ ou à toute personne morale quil contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas.. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER