- Dernière modification le03/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2016Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PC DOMOTIC SYSTEM
- SIREN449 336 262449336262
- SIRET DU SIEGE SOCIAL449 336 262 0002644933626200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89449336262FR89449336262
- DATE DE CREATION17 juillet 2003
- CODE NAF ou APE3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE27 RUE DES SABOTIERS LA CHAPELLE-BASSE-MER, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE France27 RUE DES SABOTIERS LA CHAPELLE-BASSE-MER, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPC DOMOTIC SYSTEM PC DOMOTIC SYSTEM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 mai 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mai 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 juillet 2003
Observations RNE 29 mai 2020
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/05/2020
21 mars 2018
- Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 21/03/2018, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2018-116, date de cessation des paiements le 01/01/2018, et a désigné liquidateur Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNantes B 449336262Nantes B 449336262
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D) Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
- Activité principale déclaréeinstallation et conseil de systèmes domotiques et informatiques. Achat, vente et location de biens immobilièrs installation et conseil de systèmes domotiques et informatiques. Achat, vente et location de biens immobilièrs
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 80 entreprises du secteur "Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels" en Loire Atlantique (44)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des bornes de recharge électrique - France
Une borne de recharge électrique de véhicules est une infrastructure équipée d'un ou plusieurs points de recharge permettant la recharge de véhicules électriques. Elle comporte l'espace nécessaire pour stationner un véhicule et d'autres éléments comme une armoire de gestion de la charge par exemple.
Cartographie de PC DOMOTIC SYSTEM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
- SIREN440242469
Dirigeants : Luc JEANNEAU , Nicole GOURMELON , Martin BRUNELLE , Mathieu LEMAITRE , Raphael MOUSSET et 21 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 29 mai 2020
Cyrille COLAISSEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 mai 2005 (19 ans)
PC DOMOTIC SYSTEM - 44450
Siège social
- SIRET44933626200026
- ActivitéInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels - 3320D
- Adresse27 RUE DES SABOTIERS LA CHAPELLE-BASSE-MER, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE France
- Fermé
Du 30 mai 2003 au 25 mai 2005
PC DOMOTIC SYSTEM - 44230
Ancien établissement
- SIRET44933626200018
- ActivitéTravaux d'installation électrique - 453A
- Adresse48 RUE DE L'OUCHE COLIN LA PARENTIERE BAT 1, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE France
Historique de PC DOMOTIC SYSTEM
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Cyrille COLAISSEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PC DOMOTIC SYSTEM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PC DOMOTIC SYSTEM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PC DOMOTIC SYSTEM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PC DOMOTIC SYSTEM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PC DOMOTIC SYSTEM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PC DOMOTIC SYSTEM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Formation de Société - Certificat de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - CLÔTURES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (JUGEMENT DU 28 MAI 2020) SARL PC DOMOTIC SYSTEM, 27 Rue des Sabotiers, 44450 La Chapelle-Basse Mer, RCS NANTES 449 336 262. 4401JAL20200000000360 | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 11 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Augmentation de capital Gérant : COLAISSEAU Cyrille Serge Jean-luc. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de PC DOMOTIC SYSTEM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PC DOMOTIC SYSTEM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PC DOMOTIC SYSTEM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise PC DOMOTIC SYSTEM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 214800 | 438900 | -51,06 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 214800 | 436800 | -50,82 % |
Valeur ajoutée (VA) | 76900 | 151300 | -49,17 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 17387 | 20929 | -16,92 % |
Résultat d'exploitation | 11629 | 13540 | -14,11 % |
RCAI | 11072 | 11662 | -5,06 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 2449 | 6087 | -59,77 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif PC DOMOTIC SYSTEM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PC DOMOTIC SYSTEM.
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 21371 | 29389 | -27,28 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 17294 | 23034 | -24,92 % |
immobilisations financières | 4077 | 6355 | -35,85 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 153500 | 180200 | -14,82 % |
stocks et en-cours | 2450 | 0 | 0,00 % |
créances | 151100 | 179400 | -15,77 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 882 | -100,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 183900 | 218600 | -15,87 % |
Bilan Passif PC DOMOTIC SYSTEM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PC DOMOTIC SYSTEM doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 87800 | 91300 | -3,83 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 4964 | 7684 | -35,40 % |
Dettes | 91200 | 119600 | -23,75 % |
dettes financières et emprunts | 49800 | 53300 | -6,57 % |
dettes fournisseurs | 6061 | 7263 | -16,55 % |
dettes fiscales et sociales | 35200 | 59000 | -40,34 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 206 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 183900 | 218600 | -15,87 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société PC DOMOTIC SYSTEM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 47,74 % | 41,77 % | 34,14 % |
Endettement | 56,72 % | 58,38 % | 49,45 % |
Fonds de roulement | 121200 EU | 122900 EU | 77300 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 48,94 % | 108,29 % | 163,03 % |
Taux de VA | 35,80 % | 34,47 % | 41,38 % |
Rentabilité d'exploitation | 8,09 % | 4,77 % | -2,86 % |
Rentabilité nette finale | 1,14 % | 1,39 % | -5,14 % |
Capacité d'autofinancement | 3,71 % | 3,02 % | -3,80 % |
Rentabilité financière | 2,79 % | 6,67 % | -22,86 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 26,49 % | 28,94 % | 43,25 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 6,25 ans | 4,02 ans | N/C |
Coût de la dette | 3,25 % | 8,97 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,13 % | 3,52 % | 5,06 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 206,51 jours | 101,54 jours | 98,43 jours |
Poids des stocks | 4,17 jours | 0,00 jour | 1,90 jours |
Délai clients | 257,46 jours | 149,19 jours | 203,98 jours |
Délai Fournisseurs | 10,33 jours | 6,04 jours | 27,74 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,73 jour | 0,79 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PC DOMOTIC SYSTEM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 214800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 407200 €
* Sur 10537 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
CA médian en Pays de la Loire : 348400 €
* Sur 675 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 245800 €
* Sur un total de 53660 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 11600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 17600 €
* Sur 10537 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
REX médian en Pays de la Loire : 16200 €
* Sur 675 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 8200 €
* Sur un total de 53660 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
06/04/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/04/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.