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12 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 20/09/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

25 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 20/09/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/09/2012

17 octobre 2011

• Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 13/09/2011 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 27/09/2010 , concernant M.Marc COSTAZ et M. Bertrand BREGEON

04 octobre 2011

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS , en date du 13/09/2011 . Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu en date du 27/09/2011 par le Tribunal de Commerce d'Evry, concernant M. Marc COSTAZ et M. Bertrand BREGEON.

21 octobre 2010

• Par jugement en date du 27/09/2010, le Tribunal de commerce d'Evry a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. MARC COSTAZ à concurrence de 200.000 EUROS.
• Par jugement en date du 27/09/2010, le Tribunal de comerce d'Evry a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. BERTRAND BREGEON à concurrence de 200.000 euros.

08 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 27/09/2010 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M.Marc COSTAZ à concurrence de 200 000 EUROS .
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 27/09/2010 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Bertrand BREGEON à concurrence de 200 000 EUROS .

30 octobre 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY, A ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE EXPIRANT LE 30/03/2007 POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES.

27 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 17 10 2006 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30 03 2007 pour déposer la liste des créances.

02 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 15/05/2006 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30/10/2006 pour déposer la liste des créances.

29 mai 2006

• Par Jugement en date du 15/05/2006, Le Tribunal de Commerce d'EVRY, a accordé un délai supplémentaire expirant le 30/10/2006 pour déposer la liste des créances.

03 septembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 21/08/2002
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY prononce en date du 26/08/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00446 , date de cessation des paiements le 21/08/2002 , désigne juge commissaire M. COJEAN , juge commissaire suppléant M. PEIGER , liquidateur ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. L'activité est maintenue jusqu'au 15/09/2002 .

02 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 26/08/2002 il a été prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J446 - date de cessation des paiements le 21/08/2002 et a désigné juge commissaire M. Cojean - juge commissaire suppléant M. Peiger - liquidateur Me du Buit 5 bd de l'Europe 91050 Evry cédex - les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les 2 mois de la publication au Bodacc - le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances - L'activité est maintenue jusqu'au 15/09/2002 -
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 21/08/2002