PAVILLON BAIN

03 avril 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 03-04-2018 nommant la SELARL JSA 14 AVENUE MARCEAU 58000 NEVERS en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné .

09 octobre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PAVILLON BAIN (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 23/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 01/10/2014

01 octobre 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS, A PRONONCE, EN DATE DU 01-10-2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 401010049, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23-09-2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Emmanuel QUENOUILLE , LIQUIDATEUR SELARL AURELIE LECAUDEY 14 AVENUE MARCEAU BP529 58000 NEVERS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

06 janvier 2014

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 24/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : MODIFICATIONS DES ECHEANCES ANUELLES DU PLAN, DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS) Date d'effet : 24/12/2013

24 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24-12-2013 , modifiant le plan de redressement, modifications du plan : modifications des échéances annuelles

24 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers en date du 13/01/2011, a désigné M. Emmanuel QUENOUILLE en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Michel GAUTHERON, Date d'effet : 13/01/2011

21 janvier 2011

• Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BLOIS (4101)

07 décembre 2010

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PAVILLON BAIN (SAS) POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 01/12/2010

01 décembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 01-12-2010, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AURELIE LECAUDEY , sous le numéro 41010049

13 octobre 2010

• Renouvellement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 06/10/2010

06 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nevers du 06/1 0/2010 prolongeant la période d'observation pour u ne durée de 6 mois.

12 mai 2010

• Prolongement de la période d'observation EN DATE DU 05/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS). Date d'effet : 05/05/2010

05 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nevers du 05/0 5/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 02/06/2010.

19 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nevers du 7 av ril 2010 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire. Cessation des paiements : 06/04/2010 Juge -Commissaire : M. GAUTHERON ; Juge-Commissaire sup pléant : M.TRAMECON ; Administrateur judiciaire : Me C.GORINS 48, Rue La Fayette 75009 Paris ; Manda taire judiciaire : Selarl A.LECAUDEY 14, Av Marcea u BP 529 58000 NEVERS.

13 avril 2010

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAVILLON BAIN (SAS) SOUS LE NUMERO 41010049, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Michel GAUTHERON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Marie TRAMECON, Administrateur judiciaire : Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS 09, avec pour mission d' assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 06/04/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/04/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 avril 2007

• Observations concernant l'établissement situé 17 b oulevard du 11 Novembre 89000 Auxerre : Transfert de l'établissement secondaire le 01.08.06 du greff e de AUXERRE (8901)

01 août 2006

• Observations concernant l'établissement situé 17 b oulevard du 11 Novembre 89000 Auxerre : ** A compt er du 1.1.1997 fusion avec PAVILLON BAIN AUXERRE ( RC 89 B 24).