PAVANISO

17 juillet 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/07/2017 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 10/07/2017
• Radiation du RCS le 17/07/2017 avec effet au 10/07/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

15 juin 2016

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 13/06/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 13/06/2016

18 juin 2015

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 15/06/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL PAVANISO MAINTENU MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR FRANCK SAUVAGEOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE ME J.P. ABBADIE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; Date d'effet : 15/06/2015

18 mars 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA SARL PAVANISO ET DESIGNE MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR FRANCK SAUVAGEOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65- 1-3, RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 16/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 16/03/2015

4 mars 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/12/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.