PAUSE CAFE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 mai 2004

• JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF EN DATE DU 03/03/04-PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 06/05/2004

02 février 1995

• JUGEMENT DU 31.01.1995 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN L/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
• JUGEMENT DU 31.01.1995 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT DE MME DANIEL NEE BAUTISTA MARIE CATHERINE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN L/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX

03 octobre 1994

• JUGEMENT DU 21.09.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS

25 août 1994

• JUGEMENT DU 24.08.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS

02 août 1994

• JUGEMENT DU 22.06.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES
• JUGEMENT DU 22.06.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MME BAUTISTA TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC

20 mai 1994

• JUGEMENT DU 18.05.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME BAUTISTA EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06.05.1994
• JUGEMENT DU 18.05.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT EN DATE DU 06.05.1994 DE MME BAUTISTA TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC

01 septembre 1992

• DEMISSION DE MR DANIEL GERARD EN QUALITE D'ASSOCIE A COMPTER DU 1/08/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR