PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

Active
  • SIREN311 509 640
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL311 509 640 00034
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86311509640

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/03/2012
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxPAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)
  • Capital social 353071,92 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 novembre 1988
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
  • Statut RNEInscriteDepuis le 23 novembre 1988
    Observations RNE

    • 13 mars 2012

      • Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Transfert du siège de RENNES - 15 rue Gambetta et 18 rue Victor Hugo à RENNES - 12 rue des Francs Bourgeois à compter du 02/01/2012

    • 01 janvier 2002

      • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSRennes D 311509640
  • Tribunal de commerceGreffe de Rennes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeexercice en commun pär ses membres de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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1 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 02 janvier 2012 (13 ans)

      PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL) - 35000

      Siège social

      • SIRET31150964000034
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse12 RUE DES FRANCS-BOURGEOIS, 35000 RENNES France
  • Fermé

    • Du 29 septembre 1977 au 02 janvier 2012

      PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL) - 35000

      Ancien établissement

      • SIRET31150964000026
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse15 RUE GAMBETTA VICTOR HUGO, 35000 RENNES France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Cartographie de PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

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Finances de PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

Solvabilité

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Chiffres clés de PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

7 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification de l'article 4 des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification de l'article 4 des statuts

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    * CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES PAR MR NIGEN DOMINIQUE AU PROFIT DE MR GOURS EMMANUEL (ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 24.02.2011 INCLUS) - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

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  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    SCP PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS Notaires Associés capital social : 199.599,54 Siege social : 12 Rue des Francs Bourgeois à RENNES. 311 509 640 RCS DE RENNES Aux termes de deux délibérations prises en AGE le 30/11/20, il a été décidé à compter du même jour daugmenter le capital social de 1 557 142,08 par revalorisation du droit de présentation de la clientèle en le portant de 353 071,92 à 1 910 214 . Puis de procéder à un réduction de capital social de 1 710 614,46 par voie de rachat et…

  • Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant

    Gérant associé indéfiniment responsable : SCOUARNEC Paul Jean Marie Gérant associé indéfiniment responsable : GOURS Emmanuel

Juridique

Marque déposée par l'entreprise PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

OFFICE NOTARIAL SAINT GERMAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004450465

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