- Dernière modification le24/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PATY S
- SIREN752 489 344752489344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL752 489 344 0003275248934400032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42752489344FR42752489344
- DATE DE CREATION03 juillet 2012
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJulie PATY + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 RUE DE L'OASIS, 31300 TOULOUSE France1 RUE DE L'OASIS, 31300 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPATY S PATY S
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 juillet 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 juillet 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 juillet 2012
Observations RNE 22 mai 2024
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 10 Impasse Adrien Troupel 48300 LANGOGNE au 1 Rue de l'Oasis 31300 TOULOUSE à compter du 10/11/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 12/04/2024 sous le numéro A2024/008886)
12 avril 2024
- Les actes constitutifs ont été déposés au Greffe du tribunal de commerce de Mende, date de commencement d'activité au 01/07/2021
07 octobre 2021
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Mende par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2021 du 37 Rue Krüger 84000 Avignon au 10 Impasse Adrien Troupel 48300 Langogne
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 752489344Toulouse D 752489344
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de PATY S
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 avril 2024
Julie PATY
Gérant
Depuis le 16 avril 2024
Jean-Pierre PATY
Associé
Depuis le 16 avril 2024
Julie PATY
Associé
Depuis le 16 avril 2024
Camille PATY
Associé
- Anciens
Du 23 mars 2018 au 16 avril 2024
Jean-Pierre PATY
Ancien Associé-gérant
Du 12 juillet 2012 au 23 mars 2018
Jean-Pierre PATY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 novembre 2023 (1 an)
PATY S - 31300
Siège social
- SIRET7524893440003275248934400032
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 RUE DE L'OASIS, 31300 TOULOUSE France
- Fermés
Du 01 juillet 2021 au 10 novembre 2023
PATY S - 48300
Ancien établissement
- SIRET7524893440002475248934400024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 IMPASSE ADRIEN TROUPEL, 48300 LANGOGNE France
Du 09 juillet 2012 au 01 juillet 2021
PATY S - 84000
Ancien établissement
- SIRET7524893440001675248934400016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse24 RUE KRUGER, 84000 AVIGNON France
Historique de PATY S
6 événements depuis 2012
lundi 16 avril 2024
Jean PATY, Julie PATY et Camille PATY assument maintenant le rôle d'associé.
Julie PATY est promue gérant de l'entreprise.
Jean PATY démissionne de son poste d'associé-gérant.
mercredi 12 juillet 2012
Jean PATY accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de PATY S depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATY S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATY S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATY S, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATY S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATY S

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PATY S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - au 10 Impasse Adrien Troupel 48300 Langogne | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. PATY Julie Dorothée Marie nom d'usage : PATY devient gérant. PATY Jean-Pierre Robert Yvon Louis nom d'usage : PATY n'est plus gérant | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de l'adresse du Siège social - Cession de Parts Initiales Notaires 25bis AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE SCI PATYS Societé Civile Immobilière au capital social de 5 000,00, 48300 LANGOGNE, 10 impasse Adrien Troupel RCS AVIGNON 752 489 344 Suivant acte reçu par Maître Henry AYASTA, notaire associé à TOULOUSE, Le 10 novembre 2023 les associés de la SCI PATYS, ont pris les décisions suivantes: Donation Partage des parts sociales appartenant à Jean Pierre PATY au profit de Madame Camille PATY et de Madame Julie PATY. La répartition des par... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Initiales Notaires 25bis AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE Avis SCI PATYS Societé Civile Immobilière au capital social de 5 000,00, 48300 LANGOGNE, 10 impasse Adrien Troupel RCS AVIGNON 752 489 344 Suivant acte reçu par Maître Henry AYASTA, notaire associé à TOULOUSE, Le 10 novembre 2023 les associés de la SCI PATYS, ont pris la décision suivante : - Transfert du siège social de la société de ladresse sus-indiquée à celle suivante : 01 rue de lOasis 31300 TOULOUSE. Pour avis Maître AY... | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PATY Jean-Pierre | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Avis PATYS Société civile immobilière au capital de 5.000 Siege : 37 rue Krüger 84000 AVIGNON 752489344 RCS de AVIGNON Par décision de lAGE du 01/07/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 10 Impasse Adrien Troupel 48300 LANGOGNE. Gérant: M. PATY JEAN-PIERRE 10 IMPASSE ADRIEN TROUPEL 48300 LANGOGNE Radiation au RCS de AVIGNON et ré-immatriculation au RCS de MENDE. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : Paty Jean-pierre |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PATY S
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée