PATT IMMO

12 juillet 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

11 mars 2019

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

01 mars 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

31 octobre 2016

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

30 août 2016

• PND Destinataire non identifiable

06 mai 2009

• : Ordonnance rendue le 5.05.2009 par LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS annulant la radiation d'office effectuée le 15.12.2008 avec effet au 5.07.2008.
• Observations concernant l'établissement situé 4 impasse des Vaux Parés 35510 Cesson-Sévigné : Pour l'établissement principal situé à RENNES, 18-20 RUE D'ISLY, CC LES TROIS SOLEILS il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds ACHAT
• : Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 4 RUE DU VAU SAINT GERMAIN exploité du 25.06.2001 au 22.06.2008 à CESSON SEVIGNE, 4 IMPASSE DES VAUX PARES A compter du 23.06.2008.

15 décembre 2008

• : Il a été procédé par le greffier à la radiation d'office de l'entreprise, en application de l'article R.123-136 du code de commerce ainsi rédigé : "lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R.123-136 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention."

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 septembre 1996

• Historique des observations depuis le 24/09/1996 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.10.1996 AU 25.06.2001, RENNES, CENTRE COM- MERCIAL LES 3 SOLEILS, 18-20 RUE D'ISLY. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * SARL PATT'BOUTIQUE