- Dernière modification le28/11/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PATRIMONIALYS
- SIREN804 588 234804588234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL804 588 234 0001880458823400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30804588234FR30804588234
- DATE DE CREATION16 septembre 2014
- CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSMiguel MOIOLA
- ADRESSE70 RUE DES LONGEAUX, 25960 DELUZ France70 RUE DES LONGEAUX, 25960 DELUZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPATRIMONIALYS PATRIMONIALYS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 novembre 2015
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 octobre 2015
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBesancon B 804588234Besancon B 804588234
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 747 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans le Doubs (25)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction modulaire - France
La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.
Cartographie de PATRIMONIALYS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 novembre 2015
Miguel MOIOLA
Liquidateur
- Ancien
Du 18 septembre 2014 au 28 novembre 2015
Miguel MOIOLA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2014 au 31 octobre 2015
PATRIMONIALYS - 25960
Ancien établissement
- SIRET80458823400018
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse70 RUE DES LONGEAUX, 25960 DELUZ France
Historique de PATRIMONIALYS
3 événements depuis 2014
vendredi 28 novembre 2015
Miguel MOIOLA est promue liquidateur.
Miguel MOIOLA démissionne de son poste de gérant.
mercredi 18 septembre 2014
Miguel MOIOLA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMONIALYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMONIALYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMONIALYS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMONIALYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATRIMONIALYS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PATRIMONIALYS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé unique : MOIOLA Miguel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PATRIMONIALYS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 26 novembre 2015 au 26 novembre 2015
Dissolution
Du 28 novembre 2015 au 10 décembre 2015
Dissolution