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Mentions PATRIMOINE IMMO pour contrat
PATRIMOINE IMMO, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 CHEMIN DE FONTVILLE, 69130 ECULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 920992252 représentée par MME Nathalie BROYER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société PATRIMOINE IMMO
PATRIMOINE IMMO, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 920992252, est active depuis 1 an. Établie à ECULLY (69130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2022. Nathalie BROYER est président de l'entreprise PATRIMOINE IMMO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-10-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 09-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 14 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 20-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 5 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | PATRIMOINE IMMO | ||||
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| Adresse postale | 18 CHEMIN DE FONTVILLE 69130 ECULLY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 920992252 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92099225200014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR56920992252 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 920 992 252 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Agences immobilières (6831Z) Historique Du 09-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 14 jours Agences immobilières (6831Z) Du 20-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 5 jours Agences immobilières (6831Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'activité de transaction immobilières et commerciales, la transaction d'immeubles et de fonds de commerce, le conseil en immobilier auprès de particuliers ou de professionnels. Le conseil en gestion de patrimoine. Le courtage immobilier. L'activité de marchand de biens. Le crowdfunding immobilier, le conseil en investissement financier. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-10-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 09-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 14 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMOINE IMMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMOINE IMMO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMOINE IMMO, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMOINE IMMO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de PATRIMOINE IMMO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
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Le Siège Social de la société PATRIMOINE IMMO
L'entreprise PATRIMOINE IMMO a actuellement domicilié son établissement principal à ECULLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 18 CHEMIN DE FONTVILLE - 69130 ECULLY
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 92099225200014
Activité : Agences immobilières (6831Z)
Le dirigeant actuel de la société PATRIMOINE IMMO
PATRIMOINE IMMO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de PATRIMOINE IMMO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PATRIMOINE IMMO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMOINE IMMO.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société PATRIMOINE IMMO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATRIMOINE IMMO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINE IMMO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société PATRIMOINE IMMO , domiciliée au 18 CHEMIN DE FONTVILLE, 69130 ECULLY et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMOINE IMMO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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