PATRICK BOUVARD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Cabinet CHANEL 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACIER PATRICKBOUVARD Societé À Responsabilité Limitée transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 25 Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE 482159563 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération en date du 16 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. FORME DES ACTIONS : nominatives Monsieur Patrick BOUVARD, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : La société BPE PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 , dont le siège social est fixé 19 cours de Verdun 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 883 296 410, DIRECTEUR GÉNÉRAL: Monsieur Patrick BOUVARD, né le09 novembre 1964 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant à 1452 A Route de Crangeat 01440 VIRIAT, de nationalité française. Pour avis Le Président 24152143

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Cabinet CHANEL 452 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACIER PATRICKBOUVARD Societé À Responsabilité Limitée transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 25 Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE 482159563 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération en date du 16 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. FORME DES ACTIONS : nominatives Monsieur Patrick BOUVARD, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : La société BPE PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 , dont le siège social est fixé 19 cours de Verdun 01000 BOURG EN BRESSE, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 883 296 410, DIRECTEUR GÉNÉRAL: Monsieur Patrick BOUVARD, né le09 novembre 1964 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant à 1452 A Route de Crangeat 01440 VIRIAT, de nationalité française. Pour avis Le Président 24152143

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