PATMAN

Décision(s) de l'associé unique

par la société EVOLIANCE (approbation)

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - articles 6 7

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Lettre de démission

article 4 et article 7 (sous condition suspensive) - Echange de parts sociales (nu-propriété) par Pierre-Yves LEGRIS, Olivier LEGRIS, Véronique LEGRIS, Blandine LEGRIS au profit de Madame Marie-Noëlle LEGRIS - Démission(s) de gérant(s)

Extrait de procès-verbal de la gérance - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

article 7 (proces verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation écrite) - cession de la nue-propriété d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

articles 13-15-17 - agrément cession d'usufruits de parts - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Olivier au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie Noëlle - de l'usufruit d'une parts par Mme KERVEILLANT née LEGRIS Véronique au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mme LESOT née LEGRIS Blandine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie-Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Pierre-Yves au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - de l'usufruit d'une part par Mr LEGRIS Antoine au profit de Mme KERMAIDIC née LEGRIS Marie- Noëlle - Nomination de co-gérant - articles 7 et 13

P.V. d'Assemblée

Acte SSP - Acte modificatif - Expédition acte notarié