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PAT

Active
SIREN
798 480 364
SIRET DU SIEGE SOCIAL
798 480 364 00016
NUMÉRO DE TVA
FR11798480364
DATE DE CREATION
18 novembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 FAUBOURG ROCH, 70100 ARC-LES-GRAY
DIRIGEANTS
Sophie VANO  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/10/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PAT
Capital social
2000,00 €
Statut RCS
Inscrite le 18 novembre 2013 18/11/2013
Statut INSEE
Inscrite le 06 novembre 2013 06/11/2013
Statut RNE
Inscrite le 18 novembre 2013 18/11/2013
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Gray-Vesoul D 798480364
Tribunal de commerce
Greffe de Gray-Vesoul

Secteur d'activité de PAT

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 06 novembre 2013 (12 ans)

      PAT - 70100

      Siège social

      • SIRET 79848036400016
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 26 FAUBOURG ROCH, 70100 ARC-LES-GRAY

Dirigeants de PAT

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de PAT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de PAT

9 derniers documents officiels

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

9 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANO Sophie, Marie, Pierre

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    PAT Sociéte civile immobilière au capital de 2 000 euros Siège social : 26 Faubourg Roch 70100 ARC LES GRAY 798 480 364 RCS VESOUL AVIS DE PARUTION Aux termes dune délibération en date du 20 juin 2024, la collectivité des associés a décidé, Après avoir pris acte du décès de la co gérante, Madame Sandrine VANO, le 2 février 2024, de ne pas procéder à son remplacement Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de VESOUL. Pour avis, La Gérance

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANO Sophie, Marie, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANO Sandrine, Philippine, Sylviane

3 Annonces

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