PASSION

08 novembre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 06/11/2023 jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif met fin à la mission de M° Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 06/11/2023

04 mai 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/05/2015,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 04/05/2015

24 février 2015

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT jugement en date du 23/02/2015, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire,et a designé Mandataire judiciaire : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus: Mandataire Judiciaire Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à 6 mois Période expirant le 20/05/2015 Date d'effet : 23/02/2015

28 janvier 2015

• par arret de la cour d'appel d'aix en provence en date du 20.11.2014 n° 2014/638 ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20 mai 2015 Renvoi la cause et les parties devant de TC de Fréjus qui procèdera à la désignation des organes de la procédure date d 'effet: 20.11.14

21 novembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.