PASSIFLORA

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DES VOSGES Commission Départementale dAmenagement Commercial Réunie le 15 Avril 2024, la commission départementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande enregistrée le 23 Février 2024 sous le n° 88-01-24 au secrétariat de la C.D.A.C., Déposée par la s.c.i. Passiflora (M. Dominique Destouches, 15, rue des Rustauds, 67700 Monswiller) pour lextension dun ensemble commercial, par la création dun magasin Roi des Vins (caviste, épicerie fine) de 555 m2 de surface de vente, « Au Dessus du Salet » à Jeuxey. Le délai de recours dun mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en R.A.R. à la Commission Nationale dAménagement Commercial, D.G.C.I.S, Bureau de lAménagement Commercial, Teledoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 15 Avril 2024, la commission departementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande enregistrée le 23 Février 2024 sous le n° 88-01-24 au secrétariat de la C.D.A.C., Déposée par la s.c.i. Passiflora (M. Dominique Destouches, 15, rue des Rustauds, 67700 Monswiller) pour lextension dun ensemble commercial, par la création dun magasin Roi des Vins (caviste, épicerie fine) de 555 m² de surface de vente, « Au Dessus du Salet » à Jeuxey. Le délai de recours dun mois prévu par la loi court pour toute personne ayant intérêt à agir à la date la plus tardive de publication. Le recours doit être adressé en R. A.R. à la Commission Nationale dAménagement Commercial, D.G.C.I.S, Bureau de lAménagement Commercial, Teledoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Le cas échéant, le Préfet en est informé dans les mêmes formes. A peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement de la société Passiflora, Dont le siège social est situé 15 rue des rustauds à Monswiller (67700), sur le territoire de la commune de Monswiller, fait lobjet dune consultation du public. La préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Monswiller du lundi 18 juillet 2022 au lundi 22 août 2022 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Monswiller, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Monswiller, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : Accueil/Politiques publiques/Environnement/ICPE-Installations classées pour la protection de lenvironnement/Liste des ICPE soumises à enregistrement/commune Monswiller sous la rubrique société Passiflora. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert en mairie de Monswiller; par voie électronique à ladresse : pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « consultation du public Société Passiflora à Monswiller» ; par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

71790 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement de la société Passiflora, Dont le siege social est situé 15 rue des Rustauds à Monswiller (67700), sur le territoire de la commune de Monswiller, fait lobjet dune consultation du public. La préfète du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Monswiller du lundi 18 juillet 2022 au lundi 22 août 2022 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Monswiller, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Monswiller, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : Accueil > Politiques publiques > Environnement > ICPE Installations classées pour la protection de lenvironnement > Liste des ICPE soumises à enregistrement > commune Monswiller sous la rubrique société Passiflora. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur un registre ouvert en mairie de Monswiller ; par voie électronique à ladresse en mentionnant comme objet « consultation du public Société Passiflora à Monswiller» ; pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la préfète du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Suivant déliberation en date du 21/12/2020, lAssociée unique de la société PASSIFLORA, SCI au capital de 100EUR, Siège social : 15 rue des Rustauds ZAC du Martelberg à 67700 MONSWILLER, 450 718 432 RCS SAVERNE statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa dénomination, son objet, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à 100 EUR et est divisé en 8 000 actions de 0,0125 EUR chacune, entièrement libérées. Du fait de la transformation, il a été mis fin aux fonctions de gérant de Dominique DESTOUCHES, demeurant 20 rue de la Forêt à 67700 MONSWILLER. Présidente : SARL KLED, capital social de 1 709 600EUR, siège social sis 15 rue des Rustauds ZAC du Martelberg, 67700 MONSWILLER, 483 651 915 RCS SAVERNE, représentée par Dominique DESTOUCHES, son gérant. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions, et peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Mention sera faite au RCS SAVERNE. Pour avis, la Présidente

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Suivant déliberation en date du 21/12/2020, lAssociée unique de la société PASSIFLORA, SCI au capital de 100EUR, Siège social : 15 rue des Rustauds ZAC du Martelberg à 67700 MONSWILLER, 450 718 432 RCS SAVERNE statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa dénomination, son objet, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à 100 EUR et est divisé en 8 000 actions de 0,0125 EUR chacune, entièrement libérées. Du fait de la transformation, il a été mis fin aux fonctions de gérant de Dominique DESTOUCHES, demeurant 20 rue de la Forêt à 67700 MONSWILLER. Présidente : SARL KLED, capital social de 1 709 600EUR, siège social sis 15 rue des Rustauds ZAC du Martelberg, 67700 MONSWILLER, 483 651 915 RCS SAVERNE, représentée par Dominique DESTOUCHES, son gérant. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions, et peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Mention sera faite au RCS SAVERNE. Pour avis, la Présidente

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Suivant déliberation en date du 21/12/2020, lAssociée unique de la société PASSIFLORA, SCI au capital de 100EUR, Siège social : 15 rue des Rustauds ZAC du Martelberg à 67700 MONSWILLER, 450 718 432 RCS SAVERNE statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa dénomination, son objet, son siège social et sa durée demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à 100 EUR et est divisé en 8 000 actions de 0,0125 EUR chacune, entièrement libérées. Du fait de la transformation, il a été mis fin aux fonctions de gérant de Dominique DESTOUCHES, demeurant 20 rue de la Forêt à 67700 MONSWILLER. Présidente : SARL KLED, capital social de 1 709 600EUR, siège social sis 15 rue des Rustauds ZAC du Martelberg, 67700 MONSWILLER, 483 651 915 RCS SAVERNE, représentée par Dominique DESTOUCHES, son gérant. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions, et peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Mention sera faite au RCS SAVERNE. Pour avis, la Présidente

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Transfert du siège social de 67700 Waldolwisheim, 4, rue de la Forêt et modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008 [100 EUR]