PASSCOM

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

PASSCOM SAS au capital de 1.000 Siège social : 11 rue Montauban 72000 LE-MANS 982 864 910 R.C.S. Le MansSuivant Delibérations du 31/07/2025, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de poursuivre lactivité sociale bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention faite au RCS du MANS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7390105101 VS PASSCOM Société civile immobiliere Au capital de 1 000 euros Siège social : 11, rue Montauban 72000 LE MANS 982 864 910 RCS Le Mans AVIS DE MODIFICATIONS Suivant délibération en date du 28 décembre 2024, LA.G.E., statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Son objet social a été modifié. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. Objet : Nouvelle mention : « La société a pour objet, tant en France quà létranger : Lacquisition et laliénation par voie de dachat, de vente, déchange ou dapport, la propriété, la mise en valeur, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant en constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question que ceux-ci soient détenus en pleine propriété, en usufruit même temporaire, en nue-propriété ou en indivision par la société ; La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère commercial, industriel ou financier, par voie de participation à leur constitution ou à laugmentation de capital de société existantes ou encore par voie de commandite dachats de titres ou droit sociaux ou autres, sous quelque forme que ce soit ; La création et la prise de participation dans toute société à caractère immobilier ou patrimonial (société civile patrimoniale, société civile immobilière, société de promotion immobilière, société de construction immobilière, société civile de construction vente), sous quelque forme que ce soit ; La gestion dun portefeuille titres, actions, obligations ou autres valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social, susceptible den favoriser le développement. » Dirigeants : Ancienne mention : gérante : la société FIF. Nouvelle mention : présidente : la société FIF, société par actions simplifiée au capital de 100 010 euros, ayant son siège social 11, rue Montauban, 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 033 163 RCS Le Mans. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la société. Modification sera faite au Greffe du tribunal de commerce de Le Mans.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7390105101 VS PASSCOM Société civile immobiliere Au capital de 1 000 euros Siège social : 11, rue Montauban 72000 LE MANS 982 864 910 RCS Le Mans AVIS DE MODIFICATIONS Suivant délibération en date du 28 décembre 2024, LA.G.E., statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Son objet social a été modifié. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. Objet : Nouvelle mention : « La société a pour objet, tant en France quà létranger : Lacquisition et laliénation par voie de dachat, de vente, déchange ou dapport, la propriété, la mise en valeur, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant en constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question que ceux-ci soient détenus en pleine propriété, en usufruit même temporaire, en nue-propriété ou en indivision par la société ; La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère commercial, industriel ou financier, par voie de participation à leur constitution ou à laugmentation de capital de société existantes ou encore par voie de commandite dachats de titres ou droit sociaux ou autres, sous quelque forme que ce soit ; La création et la prise de participation dans toute société à caractère immobilier ou patrimonial (société civile patrimoniale, société civile immobilière, société de promotion immobilière, société de construction immobilière, société civile de construction vente), sous quelque forme que ce soit ; La gestion dun portefeuille titres, actions, obligations ou autres valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social, susceptible den favoriser le développement. » Dirigeants : Ancienne mention : gérante : la société FIF. Nouvelle mention : présidente : la société FIF, société par actions simplifiée au capital de 100 010 euros, ayant son siège social 11, rue Montauban, 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 033 163 RCS Le Mans. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la société. Modification sera faite au Greffe du tribunal de commerce de Le Mans.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7390105101 VS PASSCOM Société civile immobiliere Au capital de 1 000 euros Siège social : 11, rue Montauban 72000 LE MANS 982 864 910 RCS Le Mans AVIS DE MODIFICATIONS Suivant délibération en date du 28 décembre 2024, LA.G.E., statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Son objet social a été modifié. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. Objet : Nouvelle mention : « La société a pour objet, tant en France quà létranger : Lacquisition et laliénation par voie de dachat, de vente, déchange ou dapport, la propriété, la mise en valeur, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant en constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question que ceux-ci soient détenus en pleine propriété, en usufruit même temporaire, en nue-propriété ou en indivision par la société ; La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère commercial, industriel ou financier, par voie de participation à leur constitution ou à laugmentation de capital de société existantes ou encore par voie de commandite dachats de titres ou droit sociaux ou autres, sous quelque forme que ce soit ; La création et la prise de participation dans toute société à caractère immobilier ou patrimonial (société civile patrimoniale, société civile immobilière, société de promotion immobilière, société de construction immobilière, société civile de construction vente), sous quelque forme que ce soit ; La gestion dun portefeuille titres, actions, obligations ou autres valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social, susceptible den favoriser le développement. » Dirigeants : Ancienne mention : gérante : la société FIF. Nouvelle mention : présidente : la société FIF, société par actions simplifiée au capital de 100 010 euros, ayant son siège social 11, rue Montauban, 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 033 163 RCS Le Mans. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la société. Modification sera faite au Greffe du tribunal de commerce de Le Mans.

Annonce JAL - Modification du Capital social

7390105101 VS PASSCOM Société civile immobiliere Au capital de 1 000 euros Siège social : 11, rue Montauban 72000 LE MANS 982 864 910 RCS Le Mans AVIS DE MODIFICATIONS Suivant délibération en date du 28 décembre 2024, LA.G.E., statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Son objet social a été modifié. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. Objet : Nouvelle mention : « La société a pour objet, tant en France quà létranger : Lacquisition et laliénation par voie de dachat, de vente, déchange ou dapport, la propriété, la mise en valeur, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant en constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question que ceux-ci soient détenus en pleine propriété, en usufruit même temporaire, en nue-propriété ou en indivision par la société ; La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère commercial, industriel ou financier, par voie de participation à leur constitution ou à laugmentation de capital de société existantes ou encore par voie de commandite dachats de titres ou droit sociaux ou autres, sous quelque forme que ce soit ; La création et la prise de participation dans toute société à caractère immobilier ou patrimonial (société civile patrimoniale, société civile immobilière, société de promotion immobilière, société de construction immobilière, société civile de construction vente), sous quelque forme que ce soit ; La gestion dun portefeuille titres, actions, obligations ou autres valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social, susceptible den favoriser le développement. » Dirigeants : Ancienne mention : gérante : la société FIF. Nouvelle mention : présidente : la société FIF, société par actions simplifiée au capital de 100 010 euros, ayant son siège social 11, rue Montauban, 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 483 033 163 RCS Le Mans. Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : la cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée par la société. Modification sera faite au Greffe du tribunal de commerce de Le Mans.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

PASSCOM S.C.I. au capital de 1.000 Siège social : 11 Rue Montauban, 72000 LE MANS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature electronique en date à Le Mans des 18-19-23 et 25 décembre 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : PASSCOM Siège social : 11 Rue Montauban, 72000 LE MANS Objet social : Lacquisition dun immeuble ou la conclusion dun contrat de crédit-bail immobilier, ladministration et lexploitation par bail, Location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS Capital social : 1 000 , constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : La société FIF, dont le siège est 11 Rue Montauban, 72000 LE MANS (483 033 163 RCS LE MANS) Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Le Mans