France

PASSCHATEAU

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
913 641 064
SIRET DU SIEGE SOCIAL
913 641 064 00013
NUMÉRO DE TVA
FR24913641064
DATE DE CREATION
17 mai 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE
Société en nom collectif
ADRESSE
427 B ROUTE DE CONFLANS, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Marchand de biens
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
PASSCHATEAU
Statut RCS
Radiée le 16 mars 2026 16/03/2026
Statut INSEE
Fermée le 16 mars 2026 16/03/2026
Statut RNE
Radiée le 16 mars 2026 16/03/2026
Observations RNE

  • 16 mars 2026

    • Radiation d'office du RCS de Pontoise le 16/03/2026

  • 20 novembre 2025

    • Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Établissements

    • PASSCHATEAU - 95220

      Ancien établissement du 16 août 2021 au 20 novembre 2025

      SIRET
      91364106400013
      Activité
      Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
      Adresse
      427 B ROUTE DE CONFLANS, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE

Dirigeants de PASSCHATEAU

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de PASSCHATEAU

  • Attestation de dépôt des fonds - Acte - Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

  • Attestation de dépôt des fonds - Acte - Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces légales de PASSCHATEAU

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Référence : ALP01002374 Département de publication : Val-dOise (95) Date de publication : 26/06/2024 Type dannonce : Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) PASSCHATEAU SNC au capital de 1000 Siege social : 427 BIS route de Conflans 95220 HERBLAY RCS PONTOISE 913641064 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 21/06/2023 , la société HERBLAY CONFLANS SASU , Au capital de 200000 située au 427 bis Route de Conflans 95220 HERBLAY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 423202035 , associé unique de la société a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière , entraînant la transmission universelle de son patrimoine, conformément aux termes de larticle 1844-5 al. 3 du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au Tribunal de Commerce de PONTOISE. Pour avis aucune opposition

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : PASSCHATEAU. Il a eté constitué une SNC ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PASSCHATEAU Capital : 1000 Siège social : 427 bis rte de Conflans 95220 Herblay sur Seine Objet : marchand de biens Durée : 99 ans. Gérant : M. Jean-Pierre Le Doucen demeurant 30 Vieux chemin du Potager 95620 Parmain Associés en nom : FRANPIERRE SARL demeurant 427 bis rte de Conflans 95220 Herblay sur Seine, HERBLAY CONFLANS SAS demeurant 427 bis rte de Conflans 95220 Herblay sur Seine RCS Pontoise

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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