- Dernière modification le14/12/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCATH DISTRIBUTION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN818 901 241818901241
- SIRET DU SIEGE SOCIAL818 901 241 0001381890124100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61818901241FR61818901241
- DATE DE CREATION08 mars 2016
- CODE NAF ou APE4711B - Commerce d'alimentation générale4711B - Commerce d'alimentation générale
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE DU MATREY, 27400 LOUVIERS France10 RUE DU MATREY, 27400 LOUVIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCATH DISTRIBUTION PASCATH DISTRIBUTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 décembre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 février 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 mars 2016
Observations RNE 12 décembre 2019
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 12/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/12/2019
11 janvier 2018
- Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 11/01/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01/01/2017 et a désigné liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSEvreux B 818901241Evreux B 818901241
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce d'alimentation générale (4711B) Commerce d'alimentation générale (4711B)
- Activité principale déclaréecommerce de détail non spécialisé à prédominance aliementaire; vente de fruits et légumes; restauration rapide sur place vente à distance ainsi que livraison à domicile; commerce de détail de journaux,revues,publications,livres,article de papeterie,carterie,française des jeux;activité de "point relais"; vente de gaz commerce de détail non spécialisé à prédominance aliementaire; vente de fruits et légumes; restauration rapide sur place vente à distance ainsi que livraison à domicile; commerce de détail de journaux,revues,publications,livres,article de papeterie,carterie,française des jeux;activité de "point relais"; vente de gaz
- Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 385 entreprises du secteur "Commerce d'alimentation générale" dans l'Eure (27)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des aliments diététiques - France
Les aliments diététiques sont considérés comme un des segments du marché global de la nutrition-santé. Ils peuvent être définis comme étant des "denrées destinées à une alimentation particulière qui, du fait de leur composition particulière ou des processus particuliers de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif ".
Cartographie de PASCATH DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 11 mars 2016 au 12 décembre 2019
Pascal BOUGUEREAU
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 février 2016 au 12 décembre 2019
PASCATH DISTRIBUTION - 27400
Ancien établissement
- SIRET81890124100013
- ActivitéCommerce d'alimentation générale - 4711B
- Adresse10 RUE DU MATREY, 27400 LOUVIERS France
Historique de PASCATH DISTRIBUTION
1 événement depuis 2016
jeudi 11 mars 2016
Pascal BOUGUEREAU accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCATH DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCATH DISTRIBUTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCATH DISTRIBUTION, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCATH DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCATH DISTRIBUTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCATH DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Date du jugement : 12 décembre 2019. Clôture de liquidation - 7217330301 TCE Societé par actions simplifiée à associé unique PASCATH DISTRIBUTION, 10, rue du Matrey, 27400 Louviers. RCS Évreux 818 901 241. Activité : commerce dalimentation générale. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. | ||||
| Annonce BODACC - 0 | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.. Président : BOUGUEREAU Pascal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCATH DISTRIBUTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/01/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/01/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.