- Dernière modification le06/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN400 437 927400437927
- SIRET DU SIEGE SOCIAL400 437 927 0002540043792700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27400437927FR27400437927
- DATE DE CREATION24 mars 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSPascal PETITJEAN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 RUE GEORGES DE LA TOUR, 54000 NANCY France2 RUE GEORGES DE LA TOUR, 54000 NANCY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 mars 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 janvier 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 mars 1995
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNancy B 400437927Nancy B 400437927
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOffice notarial Office notarial
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 671 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 8 fois entre 1994 et 2022
FINANCIERE SONIA
- SIREN383438793
Cité 1 fois en 2024
FINANCIERE EP
- SIREN913477667
Dirigeant : Elvire PETITDEMANGE
Cité 1 fois en 2024
FINANCIERE PP
- SIREN913477790
Dirigeant : Pascal PETITJEAN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 mars 2022
Pascal PETITJEAN
Président
Depuis le 29 mars 2022
Elvire PETITDEMANGE
Directeur général
- Anciens
Du 04 octobre 2018 au 29 mars 2022
Elvire PETITDEMANGE
Ancien Associé-gérant
Du 04 octobre 2018 au 29 mars 2022
Pascal PETITJEAN
Ancien Associé-gérant
Du 01 octobre 2011 au 04 octobre 2018
Matthieu LEONARD
Ancien Gérant
Du 01 octobre 2011 au 04 octobre 2018
Pascal PETITJEAN
Ancien Gérant
Du 27 janvier 2009 au 01 octobre 2011
Matthieu LEONARD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 octobre 2011
Patrick LIEBAUT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 octobre 2011
Pascal PETITJEAN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 novembre 2002 (22 ans)
PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES - 54000
Siège social
- SIRET40043792700025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE GEORGES DE LA TOUR, 54000 NANCY France
- Fermé
Du 16 janvier 1995 au 04 novembre 2002
PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES - 54000
Ancien établissement
- SIRET40043792700017
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse24 RUE SAINT MICHEL, 54000 NANCY France
Historique de PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES
9 événements depuis 2005
lundi 29 mars 2022
Elvire PETITDEMANGE assume maintenant la fonction de directeur général.
Elvire PETITDEMANGE et Pascal PETITJEAN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Pascal PETITJEAN a été désignée en tant que président.
mercredi 04 octobre 2018
Elvire PETITDEMANGE et Pascal PETITJEAN sont promus associé-gérant.
Matthieu LEONARD et Pascal PETITJEAN démissionnent de leurs poste de gérant.
vendredi 01 octobre 2011
Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD sont promus gérant de l'entreprise.
Patrick LIEBAUT, Matthieu LEONARD et Pascal PETITJEAN démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 27 janvier 2009
Matthieu LEONARD assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal PETITJEAN et Patrick LIEBAUT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - de SCP en SAS - Nomination de directeur général | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation de SCP en SAS | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour entre Matthieu LEONARD et Elvire PETITDEMANGE - Ancienne dénomination : Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD notaires associés - Nouvelle dénomination : Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD notaires associés - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD notaires associés - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Président : PETITJEAN Pascal Claude-Marie ; Directeur général : PETITDEMANGE Elvire | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PETITJEAN Pascal, Claude-Marie ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PETITDEMANGE Elvire | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : PETITJEAN Pascal, Claude-Marie Gérant associé : LEONARD Matthieu | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : PETITJEAN Pascal Claude-Marie. Gérant associé : LIEBAUT Patrick Gilles Marcel. Gérant associé : LEONARD Matthieu. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL PETITJEAN ET ELVIRE PETITDEMANGE NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée