PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
330 965 518
SIRET DU SIEGE SOCIAL
330 965 518 00013
NUMÉRO DE TVA
FR07330965518
DATE DE CREATION
25 octobre 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
16 RUE DES MOULINS, 36240 ECUEILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/09/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE
Capital social
339961,31 €
Statut RCS
Radiée le 31 août 2022 31/08/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 août 2022 31/08/2022
Statut RNE
Radiée le 31 août 2022 31/08/2022
Observations RNE

  • 31 août 2022

    • Radiation d'office du RCS de Chateauroux le 31/08/2022

  • 06 décembre 2007

    • Dissolution anticipée de la société à compter du 25/05/2007 Liquidateur : MORIN Pascal Le siège de la liquidation est fixé à 13 RUE JOACHIM DU BELLAY 49130 LES PONTS DE CE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 339 961.31 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Chateauroux D 330965518
Tribunal de commerce
Greffe de Chateauroux

Secteur d'activité de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 25 juillet 1984 au 31 août 2022

      PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE - 36240

      Ancien établissement

      • SIRET 33096551800013
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 16 RUE DES MOULINS, 36240 ECUEILLE

    • Du 01 novembre 1988 au 01 janvier 2008

      PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE - 36180

      Ancien établissement

      • SIRET 33096551800021
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 14 RUE NOTRE DAME, 36180 PELLEVOISIN

Dirigeants de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

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Finances de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

3 derniers documents officiels

  • Acte notarié

    Constitution - Dissolution

  • Acte notarié - Divers

    LICITATION SOUS CONDITION SUSPENSIVEPAR LES CONSORTS MORIN A PASCAL MORIN

  • Acte notarié - Divers

    REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - LICITATION PAR LES CONSORTS MORINA M MORIN PASCAL

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : MORIN Pascal.

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PASCAL MORIN NOTAIRE ASSOCIE

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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