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Dernière modification le10/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
Active
- SIREN
- 313 553 513 313553513
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 313 553 513 00026 31355351300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR44313553513 FR44313553513
- DATE DE CREATION
- 16 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 13 RUE DE PARIS, 97400 SAINT-DENIS 13 RUE DE PARIS, 97400 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
- Pascal MICHEL + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
- Capital social
- 241021,90 € 241021,90
- Statut RCS
- Inscrite le 16 septembre 1987 16/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Statut RNE
- Inscrite le 17 septembre 1987 17/09/1987
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- St-Denis de la Reunion B 313553513 St-Denis de la Reunion B 313553513
- Tribunal mixte de commerce
- Greffe de St-Denis de la Reunion Tribunal mixte de commerce - Greffe de St-Denis de la Reunion
Secteur d'activité de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 538 sociétés exercent la même activité que PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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- Gagné le 22 octobre 2021
- Marché 2020-0017-Lot 1 : Location de commerces secteur Nord-Est
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Montant112000 €
Durée48 mois
- Acheteur SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
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- Gagné le 22 octobre 2021
- Marché 2020-0017-Lot 2 : Location de commerces secteur Sud-Ouest
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Montant72000 €
Durée48 mois
- Acheteur SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 novembre 2008 (17 ans)
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES - 97400
Siège social
- SIRET 31355351300026 31355351300026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE DE PARIS, 97400 SAINT-DENIS
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Fermé
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Du 01 janvier 1978 au 24 novembre 2008
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES - 97400
Ancien établissement
- SIRET 31355351300018 31355351300018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 8 RUE DE NICE, 97400 SAINT-DENIS
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Dirigeants de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
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Actuels
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Pascal MICHEL
Né en 1961 (64 ans)
Président Depuis le 17 juin 2020 (5 ans)
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Stéphane RAMBAUD
Né en 1975 (50 ans)
Directeur général Depuis le 17 juin 2020 (5 ans)
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Bertrand MACE
Né en 1975 (50 ans)
Directeur général Depuis le 17 juin 2020 (5 ans)
-
-
Anciens
-
Haroun PATEL
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Directeur général Du 17 juin 2020 au 15 avril 2025
-
AUDIT REUNION
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 17 juin 2020 au 13 juin 2023
-
AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 juin 2020 au 13 juin 2023
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Marie SAMY
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
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Haroun PATEL
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Associé-gérant Du 14 novembre 2017 au 17 juin 2020
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Stéphane RAMBAUD
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
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Danielle SMADJA
Ancien Associé-gérant Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
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Bertrand MACE
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 14 octobre 2008 au 17 juin 2020
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Pascal MICHEL
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
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Marie SAMY
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 décembre 2015
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Pascal MICHEL
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 décembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
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Finances de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net661500,001088300,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an00-
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BFR-309700,00-589100,00-
-
Trésorerie963800,001483400,00-
-
Endettement1039100,00907000,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité71.39 %80.41 %-
Documents de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
16 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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06 - AA - AD
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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06 - PV - AD - AA
-
06 - AA - AD - PV
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AA - PV - AD
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AA - 06 - EB
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Cité 3 fois entre 2024 et 2025
SPFPL S.R
- SIREN 879658441 879658441
Dirigeant : Stéphane RAMBAUD
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
-
Cité 3 fois entre 2024 et 2025
SPFPL HARP NOT
- SIREN 879659035 879659035
Dirigeant : Haroun PATEL
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
-
Cité 3 fois entre 2024 et 2025
L'ATELIER DU 13
- SIREN 883202673 883202673
Dirigeant : Bertrand MACE
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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Cité 2 fois entre 2020 et 2024
GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU
- SIREN 851977942 851977942
Dirigeant : Guillaume HAMON
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
-
P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 312617046 312617046
Dirigeants : Pascal QUINEAU , Didier GRAND , Edy SORRES , Aktar DJOMA , David NATIVEL et 17 autres
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2017
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 330176470 330176470
Dirigeants : Philippe AMESTOY , Ludovic CAILLY , Damien GRANIER , Marie PIAT CORSON , Mathilde LEPELLETIER et 6 autres
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2024
SPFPL MICHEL
- SIREN 879657435 879657435
Dirigeant : Pascal MICHEL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PATEL Haroun nom d'usage : PATEL n'est plus directeur général
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Siren : 313553513. Suivant actes reçu par Me Didier POPINEAU, notaire à SAINT DENIS (Réunion), Le 9/12/2024 et le 14/02/2025, les associes de la société SAS Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, notaires, dont le siège est à SAINT-DENIS (97400), 13 rue de Paris, SIREN 313 553 513 RCS de SAINT-DENIS (Réunion), ont : 1°) décidé de modifier la dénomination de la société qui sera désormais Pascal MICHEL, Bertrand MACE et Stéphane RAMBAUD, notaires. 2°) pris acte de la démi…
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Siren : 313553513. Aux termes du procès-verbal de delibération du 10 juin 2024 les associés de la société PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES, SAS au capital de 241 021, 90 , dont le siège est à SAINT-DENIS (Réunion), 13 rue de Paris, SIREN 313 553 513 RCS de SAINT-DENIS, ont décidé de : 1/ proroger la durée de la société de 99 années à compter de lexpiration de la durée en cours de telle sorte que la société prendra fin le 18 août 2123. 2/ choisir le nom co…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée AUDIT REUNION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Pascal MICHEL, Bertrand MACE Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, Notaires Societé par actions simplifiée Au capital de 241 022 euros Siège social : 13, rue de Paris 97400 SAINT-DENIS 313 553 513 RCS SAINT-DENIS Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 27 avril 2023, il résulte que les mandats de la société AUDIT REUNION, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E), Commissaire aux Comptes suppléant, sont ar…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
SCP Pascal MICHEL Bertrand MACE Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL Societé civile professionnelle titulaire dun office notarial au capital de 241 022 euros Siège social : 13, rue de Paris 97400 SAINT-DENIS 313 553 513 RCS SAINT-DENIS AVIS DE PUBLICITE LEGALE Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 16 octobre 2019, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, il a été décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, …
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant. MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL devient président. MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL n'est plus Associé indéfiniment responsable. MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE n'est plus gérant. MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE devient directeur général. MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE n'est plus Associé indéfiniment responsable. RAMBAUD Stéphane Pascal Guy nom d'usag…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 22/03/2018 ; Ancienne : MARIE J0SEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES ; Nouvelle : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES ; Modification relative aux associés à compter du 22/03/2018 : Partant : RAGOT-SAMY Marie, Josèphe, Gérant, Associé indéfiniment responsable
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Pascal, Louis, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACE Bertrand, Jacques, Andre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMBAUD Stéphane, Pascal, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATEL Haroun ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) (SARL)
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l’administration
gérants, associés indéfiniment responsables : RAGOT-SAMY (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, André), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PATEL (Haroun) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) (SARL)
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur l’administration
gérants associés : RAGOT-SAMY, (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, André), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E) (SARL)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
gérants, associés : ADOLFINI-SMADJA (Danielle, Carmelle, Jeaninne) née ADOLFINI, RAGOT-SAMY (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, Andre), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) (SARL)
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Annonce BODACC - changement de dénomination (ancienne mention : JACQUES MACE, DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, MARIE JOSEPH RAGOT-SAMY ET PASCAL MICHEL NOTAIRES ASSOCIES) et modification sur l'administration, le 27/05/2008
gérant partant : MACE (Jacques) ; nouveau gérant associé : MACE (Bertrand).
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Historique de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES
9 événements depuis 2005
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lundi 15 avril 2025
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Haroun PATEL démissionne de la fonction de directeur général.
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mardi 17 juin 2020
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Haroun PATEL, Stephane RAMBAUD et Bertrand MACE sont promus directeur général.
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Pascal MICHEL a été désignée en tant que président.
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Marie-Josephe SAMY, Bertrand MACE, Haroun PATEL, Danielle SMADJA, Stephane RAMBAUD et Pascal MICHEL quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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lundi 14 novembre 2017
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Haroun PATEL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mercredi 17 décembre 2015
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Marie-Josephe SAMY et Pascal MICHEL renoncent à leurs rôle de gérant.
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Danielle SMADJA, Marie-Josephe SAMY, Pascal MICHEL et Stephane RAMBAUD accèdent au poste d'associé-gérant.
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lundi 14 octobre 2008
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Bertrand MACE est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Pascal MICHEL et Marie-Josephe SAMY assument maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, ET STEPHANE RAMBAUD, NOTAIRES depuis 2005