PASCAL MATERIAUX ET OCCASIONS

31 mars 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des docuements comptables annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

22 novembre 1999

• Par jugement en date du 25.5.1999, le Tc de Tarascon a modifié Substanciellement le plan de continuation de l entreprise
• Suivant jugement en date du 06.02.1998, le Tc de Tarascon a adopté le plan de redressement organisant la continuation de l entreprise et a nommé en qualité de commissaire à l exécution du plan me jacques Bringuier et a fixé la durée du plan à 10 ans
• Par jugement en date du 05.12.1997, le Tc de Tarascon a prorogé.La période d observation a titré exceptionnel pour une durée.De.2 mois
• Par jugement en date du 26.6.1997, le Tc de Tarascon a prorogé la période d observation a titré exceptionnel pour une durée de2 mois à compter du 26.9.1997
• Par jugement en date du 23.5.1997, le Tc de Tarascon à Renouvelela période d observation pour une nouvelle durée de 4 mois à compter du 23.5.1997
• Par jugement en date du 17 janvier 1997 le Tc de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire par extension de la Sarl pascal matériaux et occasion 13690 Graveson et désigne Mr Paul Arlaud juge commissaire Mr robert Benoit juge commissaire suppléant me jacques Bringuier, 33 rue de la république Arles représentant des créanciers
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• Par jugement en date du 21 février 1997, le Tc de Tarascon a prorogé la période d observation pour une durée de trois mois à compter du 21.2.1997