PASCAL GROS CONSEIL EN COMMUNICATION

18 septembre 2013

• Radiation du RCS le 18/09/2013 avec effet au 17/09/2013 Par jugement en date du 17/09/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PASCAL GROS- CONSEIL EN COMMUNICATION (SARL)

21 septembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 20/09/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre la SARL PALCAL GROS - CONSEIL EN COMMUNICATION et a désigné en qualité de liquidateur : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et fixe au 12/10/2010 la date de cessation des paiements Date d'effet : 20/09/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.