- Dernière modification le03/04/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL FERMETURES
Active
- SIREN510 844 517510844517
- SIRET DU SIEGE SOCIAL510 844 517 0001951084451700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08510844517FR08510844517
- DATE DE CREATION05 mars 2009
- CODE NAF ou APE4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSJean-Claude PASCAL
- ADRESSE6 IMPASSE LES JARDINS OCCITANS VILLA N 5, 31450 POMPERTUZAT France6 IMPASSE LES JARDINS OCCITANS VILLA N 5, 31450 POMPERTUZAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL FERMETURES PASCAL FERMETURES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 juin 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mars 2009
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSToulouse B 510844517Toulouse B 510844517
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
- Activité principale déclaréeMETALLERIE, SERRURERIE METALLERIE, SERRURERIE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1603 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie bois et pvc" en Haute Garonne (31)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la menuiserie - France
Les travaux de menuiserie en bois et en PVC, codifiés sous le code NAF 43.32.
Cartographie de PASCAL FERMETURES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PASCAL FERMETURES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 avril 2009
Jean-Claude PASCAL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2009 au 07 février 2013
PASCAL FERMETURES - 31450
Ancien établissement
- SIRET51084451700019
- ActivitéTravaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
- Adresse6 IMPASSE LES JARDINS OCCITANS VILLA N 5, 31450 POMPERTUZAT France
Historique de PASCAL FERMETURES
1 événement depuis 2009
lundi 07 avril 2009
Jean-Claude PASCAL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL FERMETURES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL FERMETURES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL FERMETURES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL FERMETURES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL FERMETURES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL FERMETURES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pascal Jean-Claude pour une durée de 10 ans | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL FERMETURES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
31/07/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.