- Dernière modification le20/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN320 267 867320267867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 267 867 0002832026786700028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86320267867FR86320267867
- DATE DE CREATION24 novembre 1980
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPascal FALLARA
- ADRESSE20 BD DU LYCEE, 74000 ANNECY France20 BD DU LYCEE, 74000 ANNECY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 novembre 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 octobre 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 novembre 1980
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAnnecy D 320267867Annecy D 320267867
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE. EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
- SIREN388313496
Dirigeants : Roger ACHARD , Luc GUIVARC'H , Hervé PAILLET , Delphine COTTAREL , Didier MOERMAN
Cité 1 fois en 2009
SCI LE BACHAL DU PONT
- SIREN421498510
Dirigeant : Jean GASTEL
Cité 1 fois en 2025
MADAME SANDRA PESSEY
- SIREN844955930
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 août 2013
Pascal FALLARA
Gérant
Depuis le 20 mars 2025
Pascal FALLARA
Associé
- Anciens
Du 26 octobre 2018 au 20 mars 2025
Sandra PESSEY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 octobre 2018
Pierre VOLLAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 août 2013
Evelyne LAUCK
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 avril 1991 (34 ans)
PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 74000
Siège social
- SIRET32026786700028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse20 BD DU LYCEE, 74000 ANNECY France
Historique de PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
mercredi 20 mars 2025
Pascal FALLARA accède au statut d'associé.
Sandra PESSEY quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 26 octobre 2018
Sandra PESSEY succède à Pierre VOLLAND en tant que gérant.
mercredi 08 août 2013
Pascal FALLARA prend le relais de Evelyne LAUCK en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre VOLLAND et Evelyne LAUCK sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. PESSEY Sandra nom d'usage : PESSEY n'est plus gérant. PESSEY Sandra nom d'usage : PESSEY n'est plus Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. VOLLAND Pierre nom d'usage : VOLLAND n'est plus gérant. PESSEY Sandra nom d'usage : PESSEY devient gérant. VOLLAND Pierre nom d'usage : VOLLAND n'est plus Associé. PESSEY Sandra nom d'usage : PESSEY devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. FALLARA Pascal nom d'usage : FALLARA devient gérant. VOLLAND Pierre nom d'usage : VOLLAND devient Associé. FALLARA Pascal nom d'usage : FALLARA devient Associé. LAUCK Evelyne Henriette Françoise nom d'usage : LAUCK n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL FALLARA, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée