- Dernière modification le11/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL-DISTRIBUTION
- SIREN820 963 460820963460
- SIRET DU SIEGE SOCIAL820 963 460 0001082096346000010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58820963460FR58820963460
- DATE DE CREATION17 juin 2016
- CODE NAF ou APE4711B - Commerce d'alimentation générale4711B - Commerce d'alimentation générale
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPASCAL-DISTRIBUTION 73 RUE FELIX FAURE, 76170 LA FRENAYE FrancePASCAL-DISTRIBUTION 73 RUE FELIX FAURE, 76170 LA FRENAYE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL-DISTRIBUTION PASCAL-DISTRIBUTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 août 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 août 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 août 2020
Observations RNE 07 août 2020
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 07/08/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 juin 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 29/06/2018 ayant mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaiire converti la liquidation judiciaire simplifiée de la PASCAL-DISTRIBUTION (SAS), et a maintenu la Liquidateur judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.
16 juin 2017
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSLe Havre B 820963460Le Havre B 820963460
- Tribunal de commerceGreffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce d'alimentation générale (4711B) Commerce d'alimentation générale (4711B)
- Activité principale déclaréeCommerce de détails alimentation générale Commerce de détails alimentation générale
- Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1013 entreprises du secteur "Commerce d'alimentation générale" en Seine Maritime (76)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des aliments diététiques - France
Les aliments diététiques sont considérés comme un des segments du marché global de la nutrition-santé. Ils peuvent être définis comme étant des "denrées destinées à une alimentation particulière qui, du fait de leur composition particulière ou des processus particuliers de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif ".
Cartographie de PASCAL-DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
- SIREN433786738
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Eve BRAUN , Eric GRENET , François-Régis AMYOT DU MESNIL GAILLARD et 21 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 21 juin 2016 au 07 août 2020
Pascal BOUGUEREAU
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 juin 2016 au 07 août 2020
PASCAL-DISTRIBUTION - 76170
Ancien établissement
- SIRET82096346000010
- ActivitéCommerce d'alimentation générale - 4711B
- AdressePASCAL-DISTRIBUTION 73 RUE FELIX FAURE, 76170 LA FRENAYE France
Historique de PASCAL-DISTRIBUTION
1 événement depuis 2016
lundi 21 juin 2016
Pascal BOUGUEREAU accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL-DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL-DISTRIBUTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL-DISTRIBUTION, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL-DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL-DISTRIBUTION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PASCAL-DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé Constitution - Nomination de président | |||||
Acte sous seing privé Constitution - Nomination de président |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE JUGEMENT DU 7 AOÛT 2020 SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE PASCALDISTRIBUTION. 73 rue Félix Faure 76170 La Frenaye. RCS le Havre 820 963 460. Activité : commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, vente de fruits et légumes, Restauration rapide sur place et à emporter, vente à distance des mêmes produits ainsi que leur livraison à domicile, commerce de détail de journaux, revues, publications, livres, articles de papeterie, carterie, française des jeu... | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE JUGEMENT DU 7 AOÛT 2020 SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE PASCALDISTRIBUTION. 73 rue Félix Faure 76170 La Frenaye. RCS le Havre 820 963 460. Activité : commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, vente de fruits et légumes, Restauration rapide sur place et à emporter, vente à distance des mêmes produits ainsi que leur livraison à domicile, commerce de détail de journaux, revues, publications, livres, articles de papeterie, carterie, française des jeu... | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat acte authentique du 04/07/2016 vendeur CAROL DISTRIBUTION 73 rue Félix Faure 76170 La Frenaye Mise en activité de la société |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL-DISTRIBUTION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
28/06/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/06/2017Avis de dépôt
22/06/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/06/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.