- Dernière modification le19/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL DEGUEURCE
Active Dissolution
- SIREN517 935 177517935177
- SIRET DU SIEGE SOCIAL517 935 177 0001751793517700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82517935177FR82517935177
- DATE DE CREATION06 novembre 2009
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSPascal DEGUEURCE
- ADRESSEROUTE DE LA FORET QUARTIER DE LA GARE, 71460 CULLES-LES-ROCHES FranceROUTE DE LA FORET QUARTIER DE LA GARE, 71460 CULLES-LES-ROCHES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL DEGUEURCE PASCAL DEGUEURCE
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 novembre 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 novembre 2009
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 517935177Chalon-sur-Saone D 517935177
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeCulture de la vigne achat et revente courtage commerce en gros demi-gros et détail de raisins mouts et vins et les activités de vinification élaboration et élevage de vins Culture de la vigne achat et revente courtage commerce en gros demi-gros et détail de raisins mouts et vins et les activités de vinification élaboration et élevage de vins
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de PASCAL DEGUEURCE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PASCAL DEGUEURCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 mars 2025
Pascal DEGUEURCE
Liquidateur
- Ancien
Du 14 novembre 2009 au 19 mars 2025
Pascal DEGUEURCE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2009 (15 ans)
PASCAL DEGUEURCE - 71460
Siège social
- SIRET51793517700017
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseROUTE DE LA FORET QUARTIER DE LA GARE, 71460 CULLES-LES-ROCHES France
Historique de PASCAL DEGUEURCE
3 événements depuis 2009
mardi 19 mars 2025
Pascal DEGUEURCE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Pascal DEGUEURCE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 14 novembre 2009
Pascal DEGUEURCE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL DEGUEURCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL DEGUEURCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL DEGUEURCE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL DEGUEURCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL DEGUEURCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL DEGUEURCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à l'activité | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SO.J.V.S. SOCIÉTÉ DAVOCATS Me Jean-Livier CABOCEL et Me Amrei CHAUSSAT 354, rue Marius Lacrouze 71850 Charnay-les-Mâcon EARL « PASCAL DEGUEURCE » Sociéte civile au capital de 7.500 Route de la Forêt - Quartier de la Gare 71460 CULLES LES ROCHES 517 935 177 RCS CHALON-SUR-SAONE Lassocié unique a décidé le 31/12/2024, La dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : DEGUEURCE Pascal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : DEGUEURCE Pascal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL DEGUEURCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
26/03/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 26/03/2025