PASCAL DEBARD AUDITION

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NEXEN AVOCATS Suivant Acte Sous Seings Privés en date du 22/03/2021 à BOURG-EN-BRESSE, il a eté constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PASCAL DEBARD AUDITION Siège social : 2 ter rue Guichenon, 01000 BOURG-EN-BRESSE Durée : 99 ans Capital social : 5 000 EUR Objet social : - Lachat et la vente de prothèses auditives et tout matériel auditif ; - Lachat et la vente de protections anti- bruit ; - Lachat et la vente de tout accessoire pouvant se rapporter directement ou indirectement aux malentendants. Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Les décisions collectives sont prises, Au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire lobjet dune consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Si la Société vient à ne comprendre quun seul associé, les décisions ci-dessus sont de la compétence de lassocié unique. Agrément cession dactions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Forme des actions : Nominative. Président : M. Pascal DEBARD, né le 01/04/1967 à SAINTE COLOMBE (69), demeurant au 150 chemin du Colombier, 01340 ATTIGNAT, de nationalité française. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-ENBRESSE. Pour avis, le Président 2162996