- Dernière modification le22/04/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN524 012 796524012796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL524 012 796 0001652401279600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43524012796FR43524012796
- DATE DE CREATION17 août 2010
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE468 AV MARIUS COULON, 84500 BOLLENE France468 AV MARIUS COULON, 84500 BOLLENE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 avril 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 avril 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 avril 2021
Observations RNE 20 avril 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2021
07 décembre 2020
- Dissolution à compter du 01/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/08/2020, liquidateur : DAYRE Pascal, siège de la liquidation : 468 Avenue Marius Coulon 84500 Bollène, parution de la publicité légale : JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DE LA JU en date du 23/07/2020
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAvignon D 524012796Avignon D 524012796
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaires acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de son activité ou au logement de ses membres ou de son personnel. Exercice de la profession de notaires acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de son activité ou au logement de ses membres ou de son personnel.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 10 décembre 2020 au 20 avril 2021
Fabien DURET
Ancien Gérant
Du 10 décembre 2020 au 20 avril 2021
Pascal DAYRE
Ancien Liquidateur
Du 23 août 2010 au 10 décembre 2020
Pascal DAYRE
Ancien Co-gérant
Du 23 août 2010 au 10 décembre 2020
Fabien DURET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 juin 2010 au 20 avril 2021
PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 84500
Ancien établissement
- SIRET52401279600016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse468 AV MARIUS COULON, 84500 BOLLENE France
Historique de PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2010
mercredi 10 décembre 2020
Fabien DURET et Pascal DAYRE quittent leurs fonctions de co-gérant.
Fabien DURET est promue gérant de l'entreprise.
Pascal DAYRE accède au poste de liquidateur.
dimanche 23 août 2010
Pascal DAYRE et Fabien DURET assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Acte notarié Constitution - Avenant aux statuts | |||||
| Acte notarié Constitution - Avenant aux statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 21001198 PASCAL DAYRE FABIEN DURET Notaires associés dune Sociéte Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial Société civile professionnelle en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 468 Avenue Marius Coulon 84500 BOLLENE Siège de liquidation : 515 Avenue Sadi Carnot 84500 BOLLENE RCS AVIGNON 524 012 796 LAssemblée Générale réunie le 31 MARS 2021 au 515 Avenue Sadi Carnot 84500 BOLLENE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur DAYRE Pascal, Demeuran... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : DAYRE Pascal ; Gérant : DURET Fabien | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-Gérant : DAYRE Pascal Co-Gérant : DURET Fabien | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL DAYRE FABIEN DURET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 07 décembre 2020 au 31 mars 2021
Dissolution