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Dernière modification le09/01/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- SIREN
- 391 043 502 391043502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 043 502 00015 39104350200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR05391043502 FR05391043502
- DATE DE CREATION
- 07 mai 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000 ORLEANS 44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000 ORLEANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Capital social
- 1219592,14 € 1219592,14
- Statut RCS
- Radiée le 07 janvier 2019 07/01/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2018 31/12/2018
- Statut RNE
- Radiée le 07 janvier 2019 07/01/2019
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07 janvier 2019
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31-12-2018
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09 août 2018
- MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31-05-2018 -AVEC MAINTIEN AU RCS
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07 juin 2018
- Dissolution à compter du 29-05-2018 , adresse de liquidation : au siège social Tribunal de Commerce 44 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Orleans D 391043502 Orleans D 391043502
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
509 sociétés exercent la même activité que PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Loiret (45)
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Établissements
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Fermé
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Du 12 mai 1993 au 31 mai 2018
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES - 45000
Ancien établissement
- SIRET 39104350200015 39104350200015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000 ORLEANS
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Dirigeants de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
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Anciens
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Thierry DANIEL
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 juin 2018 au 31 décembre 2018
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Pascal DANIEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 juin 2018 au 31 décembre 2018
-
Thierry DANIEL
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 05 novembre 2011 au 09 juin 2018
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Pascal DANIEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 05 novembre 2011 au 09 juin 2018
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Jacques DANIEL
Né en 1928 (97 ans)
Ancien Gérant Du 05 novembre 2011 au 17 août 2016
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Thierry DANIEL
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 février 2007 au 05 novembre 2011
-
Pascal DANIEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 février 2007 au 05 novembre 2011
-
Jacques DANIEL
Né en 1928 (97 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 février 2007 au 05 novembre 2011
-
Pascal DANIEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
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Jacques DANIEL
Né en 1928 (97 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
17 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Divers Modification des articles 7-7bis-23-29-32- et 34 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de JACQUES DANIEL, PASCAL DANIEL, ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COM. - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23-2 DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Divers
Divers REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CONSTITUTION - Divers REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'ACTE DES CESSIONS DE PARTS - Divers STATUTS MIS A JOUR EN DATE DU 14.05.93
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Acte sous seing privé - Divers
Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ET 20 DES STATUTS
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Acte sous seing privé
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Daniel, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Daniel, Thierry
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Gérant Associé Daniel, Jacques
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
THIERRY DANIEL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Daniel, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Daniel, Thierry
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
8 événements depuis 2005
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vendredi 09 juin 2018
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Pascal DANIEL et Thierry DANIEL assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Pascal DANIEL et Thierry DANIEL renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 17 août 2016
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Jacques DANIEL démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 05 novembre 2011
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Jacques DANIEL, Thierry DANIEL et Pascal DANIEL quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Jacques DANIEL, Pascal DANIEL et Thierry DANIEL sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 06 février 2007
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Jacques DANIEL et Pascal DANIEL quittent leurs fonctions de gérant.
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Thierry DANIEL, Jacques DANIEL et Pascal DANIEL sont promus associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal DANIEL et Jacques DANIEL accèdent au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES depuis 2005