27/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PASCAL D. était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à CELLES-SUR-DUROLLE - 63250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail spécialisés divers.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Activité principale déclaréeLa vente de bijoux fantaisie, vêtements et accessoires de mode, de minéraux, de produits de beauté, parfumerie, produits de bien-être, diététique, de livres ou documentations, de matériels et tous équipements s'y rapportant. L'importation et l'exportation desdits produits. La vente de bijoux fantaisie, vêtements et accessoires de mode, de minéraux, de produits de beauté, parfumerie, produits de bien-être, diététique, de livres ou documentations, de matériels et tous équipements s'y rapportant. L'importation et l'exportation desdits produits.
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital social 1190,00 €1190,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 22 décembre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 22 décembre 2023
Observations RNE
22 décembre 2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
01 juin 2023
Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : 5 Route du Stade Les Sarraix 63250 Celles-sur-Durolle, parution de la publicité légale : zoomdici.fr paru le 08/06/2023
02 juillet 2021
Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2021 sans disparition de la personne morale
04 mars 2021
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/03/2020
Greffe de Clermont-FerrandTribunal de commerce Greffe de Clermont-Ferrand - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00042 2017B00042
Code greffe6303 6303
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Retrouvez la liste des 569 entreprises du secteur "Autres commerces de détail spécialisés divers" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de PASCAL D.
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de PASCAL D. depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL D. au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL D., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL D., la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL D. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PASCAL D. (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
du 7 bis avenue Carnot 42300 Roanne à Les Sarraix 63250 Celles-sur-Durolle - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de président
Statuts constitutifs
CONSTITUTION - NOMINATION DE PRESIDENT
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Décision(s) de l'associé unique
Dissolution - Nomination de liquidateur
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
du 7 bis avenue Carnot 42300 Roanne à Les Sarraix 63250 Celles-sur-Durolle - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de président
Statuts constitutifs
CONSTITUTION - NOMINATION DE PRESIDENT
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
PASCAL D. SAS au capital de 1190 Siège social : LES SARRAIX 63250 Celles sur Durolle 528 114 523 RCS de Clermont Ferrand LAGE du 30/09/2022 a approuve les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. CHARRIERE Laurent, demeurant Les Sarraix 63250 Celles sur Durolle pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand. Radia...
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : PASCAL D.. Siren : 528114523. PASCAL D. SAS au capital de 1190 Siege social : LES SARRAIX 5 route du Stade 63250 Arconsat 528 114 523 RCS de Clermont-Ferrand LAGE du 30/09/2022 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. CHARRIERE Laurent, Demeurant LES SARRAIX 5 route du Stade 63250 Celles-sur-Durolle, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Clermont-Ferrand.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
12630798 PASCAL D. SASU au capital de 1190 EUR Siège social : 5 ROUTE DU STADE LES SARRAIX, 63250 Celles-sur-Durolle 528 114 523 RCS de Clermont-Ferrand Lassemblée genérale du 31/03/2020 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au RCS de Clermont- Ferrand.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
