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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PASCAL BOURNIER
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 791 511 280 791511280
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 791 511 280 00012 79151128000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR42791511280 FR42791511280
- DATE DE CREATION
- 12 mars 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LE BESSAY, 71520 MATOUR LE BESSAY, 71520 MATOUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- PASCAL BOURNIER PASCAL BOURNIER
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2013 01/02/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 12 mars 2013 12/03/2013
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10 juin 2017
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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27 juin 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/06/2016 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
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01 février 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 01/02/2016 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur MONIN Guy , Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE . Date de cessation des paiements : 01/11/2015
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NC
- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE
Secteur d'activité de PASCAL BOURNIER
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 401 sociétés exercent la même activité que PASCAL BOURNIER dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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PASCAL BOURNIER - 71520
Siège social depuis le 01 février 2013 (12 ans)
- SIRET 79151128000012 79151128000012
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse LE BESSAY, 71520 MATOUR
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Dirigeants de PASCAL BOURNIER
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Ancien
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Observation de conformité Pascal BOURNIER
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 14 mars 2013 au 10 juin 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASCAL BOURNIER
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Finances de PASCAL BOURNIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de PASCAL BOURNIER
1 dernier document officiel
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Statuts - Certificat de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2013
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Statuts - Certificat de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP BTSG représentée par Maître
22 QU Gambetta - 71100 - CHALON-SUR-SAONE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASCAL BOURNIER
1 événement depuis 2013
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mercredi 14 mars 2013
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Pascal BOURNIER accède au poste de président.
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