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France
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PASC'IMMO
Active
PME
- SIREN
- 503 845 133 503845133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 845 133 00019 50384513300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR28503845133 FR28503845133
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Agences immobilières - 6831Z 6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 22 GRANDE RUE, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE 22 GRANDE RUE, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
- DIRIGEANTS
- Marlène LOISEAU
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Agence immobilière Agence immobilière
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Noms commerciaux
- PASC'IMMO PASC'IMMO
- Statut RCS
- Inscrite le 24 avril 2008 24/04/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 avril 2008 21/04/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 24 avril 2008 24/04/2008
-
16 novembre 2022
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PASC IMMO (SARL), ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJONET A FIXE AU 08/11/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 15/11/2022
-
26 janvier 2021
- Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 26/01/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA PROLONGATION DU PLAN POUR UN AN PENDANT LEQUEL LE PAIEMENT DU DIVIDENDE SERA SUSPENDU, DANS LA PROCEDURE PASC IMMO (SARL). Date d'effet : 26/01/2021
-
24 mai 2017
- Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/05/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/05/2017
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20 octobre 2016
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PASC IMMO (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 40 % SU R3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 18/10/2016
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23 juin 2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 21/06/2016
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17 décembre 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 15/12/2015
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2 juillet 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PASC IMMO (SARL) SOUS LE NUMERO 4160166, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2015
Contacter PASC'IMMO
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Agences immobilières dans la Côte-d'Or
Établissements
-
-
PASC'IMMO - 21310
Siège social depuis le 21 avril 2008 (18 ans)
- SIRET
- 50384513300019 50384513300019
- Activité
- Agences immobilières - 6831Z
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Dirigeants de PASC'IMMO
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Marlène LOISEAU
- Née en
- 1986 (39 ans)
- Mandat
- Administrateur provisoire depuis le 22 septembre 2022 (4 ans)
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-
-
Observation de conformité Pascal RICHARD
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 mai 2008 au 22 septembre 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Comptes de PASC'IMMO
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de PASC'IMMO
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Acte sous seing privé
Ordonnance de nomination d'un administrateur provisoire
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - par Marc RANCUREL au profit de Pascal RICHARD
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de PASC'IMMO
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 15/11/2022, le tribunal de commerce de Dijon a rendu à laudience louverture de liquidation judiciaire de PASC IMMO (SARL) RCS DIJON 503 845 133 Agences immobilières 22 Grande rue 21310 Mirebeau Date de cessation des paiements : 08/11/2022 Liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, Representée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 15/11/2022, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé louverture de liquidation judiciaire de : PASC IMMO (SARL) R.C.S. DIJON 503 845 133. Agences immobilieres. 22 Grande Rue 21310 MIREBEAU. Date de cessation des paiements : 08/11/2022. Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
SELARL AJRS Etude de Maître Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 DIJON Tél. : 03 80 74 01 76 Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Dijon (21) en date du 19 juillet 2022, la SELARL AJRS, Representée par Maître Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers 21000 DIJON, a été désignée en qualité dadministrateur provisoire de la SARL PASCIMMO, 22 Grande Rue 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE (RCS DIJON 503 845 133), avec pour mission, notamment, de la gérer et de ladministrer provisoirement avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette décision fait suite au décès du gérant, Monsieur Pascal RICHARD, survenu le 6 avril 2022. La durée de la mission a été fixée à 4 mois, renouvelables.Pour avis
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 26/01/2021, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la modification de plan de la SARL PASC IMMO 22 Grande rue 21310 Mirebeau. RCS DIJON 503 845 133. Activite : Agences immobilières Commissaire à lexécution du plan SARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon 242165000
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 26/01/2021, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la modification du plan de : PASC IMMO (SARL) R.C.S. DIJON 503 845 133 Agences immobilieres 22 Grande rue 21310 MIREBEAU. Commissaire à lexécution du plan SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON. 156603
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de PASC'IMMO
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP THIEBAUT VERONIQUE
5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP THIEBAUT VERONIQUE
5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 40 % SUR 3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT
5 rue Docteur Chaussier - 21000 - DIJON
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Mandataire judiciaire
SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT
5 rue Docteur Chaussier - 21000 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 15/11/2022, le tribunal de commerce de Dijon a rendu à laudience louverture de liquidation judiciaire de PASC IMMO (SARL) RCS DIJON 503 845 133 Agences immobilières 22 Grande rue 21310 Mirebeau Date de cessation des paiements : 08/11/2022 Liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, Representée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 15/11/2022, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé louverture de liquidation judiciaire de : PASC IMMO (SARL) R.C.S. DIJON 503 845 133. Agences immobilieres. 22 Grande Rue 21310 MIREBEAU. Date de cessation des paiements : 08/11/2022. Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASC'IMMO
3 événements depuis 2008
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mercredi 22 septembre 2022
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Pascal RICHARD quitte ses fonctions de gérant.
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Marlène LOISEAU est nommée administrateur provisoire.
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lundi 27 mai 2008
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Pascal RICHARD accède au poste de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des agences immobilières - France (36 pages)
Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition. Voir un exemple
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Le marché du diagnostic immobilier - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes. Voir un exemple
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Le marché de la toiture végétalisée - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché en pleine croissance de la toiture végétalisée : sa définition, ses composants, ses avantages en termes d'étanchéité et de durabilité, son développement historique, ses principaux marchés mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumière le rôle clé des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur privé, l'impact du cadre législatif et fiscal, et le rôle crucial de l'innovation pour améliorer les performances environnementales. Voir un exemple
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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